Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
capital de fin de carrière contrat à durée indéterminée contrat de sécurisation professionnelle contrat de travail formulaire indemnité indemnité de licenciement indemnité de préavis indemnité de rupture indemnités de fin de carrière IPSA licenciement licenciement économique portabilité préavis procédure de licenciement rupture du contrat de travail CFC CDI CSP IRP AUTO Prévoyance-Santé IRP AUTO comité social et économique CSE