Dernières actualités

Revue de marché automobile - Mobilians – septembre 2026

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Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027

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Capital de fin de carrière et carrières longues : Entrée en vigueur au 1er octobre 2026 de l'Accord Paritaire National du 2 juillet 2026

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Toute l’actualité

Droit du travail

Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027

Le 2 juillet 2026, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. L'accord a été étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JO du 1er octobre).
L'entretien de parcours professionnel - Formulaire

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.
L'entretien de parcours professionnel (IA26070)

L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !

Juridique

Projet de loi DADDUE 2026

Un projet de Loi DADDUE 2026 a été adoptée en première lecture au Sénat en février 2026 et poursuit son parcours parlementaire. La France est en retard puisque la date limite de transposition est fixée au 27/09/2026.
Les garanties

Faites le point sur les garanties et la nouvelle affiche à apposer dans vos locaux à partir du 27 septembre 2026.
Nouvelle obligation d'information du client par le vendeur

La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité à compter du 27 septembre 2026.

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Entrée en vigueur au 1er octobre 2026 de l'Accord Paritaire National du 2 juillet 2026

Cet accord vient d’être étendu par la publication de l’arrêté d’extension du 21 septembre 2026 au JO du 1er octobre 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°17-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de 2 CQP relevant du domaine des "Véhicules Anciens et Historiques"

Par cette délibération paritaire, il a été demandé à l’ANFA de procéder au dépôt auprès de France compétences d'une demande d'inscription au RNCP des CQP « Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » et « Tôlier véhicules anciens et historiques » comme titres à finalité professionnelle
Entrée en vigueur de l'avenant n°111 du 16 avril 2026 portant modification de l'article 1.21 d) 1) de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile relatif aux entretiens de parcours professionnel à compter du 1er octobre 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 16 avril 2026 un avenant n°111 en vue d’adapter les dispositions actuelles de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") aux évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 (adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser). A la suite de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de ce 30 septembre, et conformément à son article 6, l'avenant n°111 entrera en vigueur ce 1er octobre 2026.

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Entrée en vigueur au 1er octobre 2026 de l'Accord Paritaire National du 2 juillet 2026

Cet accord vient d’être étendu par la publication de l’arrêté d’extension du 21 septembre 2026 au JO du 1er octobre 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°17-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de 2 CQP relevant du domaine des "Véhicules Anciens et Historiques"

Par cette délibération paritaire, il a été demandé à l’ANFA de procéder au dépôt auprès de France compétences d'une demande d'inscription au RNCP des CQP « Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » et « Tôlier véhicules anciens et historiques » comme titres à finalité professionnelle
Entrée en vigueur de l'avenant n°111 du 16 avril 2026 portant modification de l'article 1.21 d) 1) de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile relatif aux entretiens de parcours professionnel à compter du 1er octobre 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 16 avril 2026 un avenant n°111 en vue d’adapter les dispositions actuelles de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") aux évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 (adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser). A la suite de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de ce 30 septembre, et conformément à son article 6, l'avenant n°111 entrera en vigueur ce 1er octobre 2026.

Prévention des risques

Référent handicap : vers de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2027

Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!
Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.

Communiqués de presse

Revue de marché automobile - Mobilians – septembre 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de septembre 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
Supprimer brutalement les CEE, c’est provoquer un choc majeur pour le secteur automobile en France

Face à la grave crise énergétique que nous traversons, l’idée de suspendre ou de supprimer immédiatement le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est apparue dans le débat public comme l’un des leviers susceptibles de contribuer à la baisse des prix à la pompe.
Baromètre d’activité MOBILIANS–SOLWARE – Janvier à juillet 2026 - Une activité qui résiste, portée par la valorisation des interventions

Les ateliers continuent de s’adapter dans un contexte de fréquentation plus modérée. En mécanique, la baisse des entrées en atelier est en partie compensée par la progression du panier moyen et de la main-d’œuvre. La carrosserie affiche une évolution positive, avec un chiffre d’affaires et un panier moyen en hausse.