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« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

LOA : publication du premier plafond

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Nouveau code APE 2027 : Anticipons le changement !

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Le secteur du transport routier renouvelle sa convention de prévention du risque routier et des TMS

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Droit du travail

Juridique

  • LOA : publication du premier plafond

    Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation, le 20. novembre prochain, la LOA voit désormais son taux plafonné par le taux de l'usure, au même titre que les autres types de prêts. Cette catégorie de taux n'existait pas auparavant et a donc été créée à cette occasion. Celui-ci est fixé à 10,99%.

  • Interdiction d'emploi des airbags d'occasion

    L'installation dans les véhicules d'un ou de plusieurs airbags issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation est interdite.

  • Le crédit à la consommation

    La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2, relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été transposée par l’ordonnance du 3 septembre 2025. Elle a été complétée par l’ordonnance du 2 décembre 2025. Le décret du 19 février 2026 et le décret du 1er aout 2026 précise certains points. La nouvelle réglementation entre en vigueur le 20 novembre 2026 mais les contrats en cours et les offres de contrat émises avant cette date sont assimilés à des contrats en cours.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Le secteur du transport routier renouvelle sa convention de prévention du risque routier et des TMS

    le ministère du Travail annonce que les acteurs des secteurs du transport routier de marchandises ont renouvelé, le 15 juin 2026, leur convention de partenariat pour la prévention du risque routier (première cause de mortalité au travail en France : 424 décès en 2024) et, nouveauté, des troubles musculosquelettiques (première cause de maladies professionnelles en France : 88 % en 2024).

  • Subvention Fipu : le montant de la dotation pour 2027 est fixé

    Un arrêté du 29 octobre fixe le montant de la dotation de la branche AT/MP au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) à 200 millions d'euros pour l'année 2027.

  • Risques professionnels : les chiffres clés de la sinistralité en 2025

    Où en est la sinistralité au travail en France ? Les chiffres 2025 des risques professionnels offrent un nouvel éclairage sur les enjeux de prévention auxquels sont confrontées les entreprises. Derrière une fréquence des accidents du travail globalement stable, certaines évolutions appellent à la vigilance, notamment concernant les accidents de trajet, les TMS et la sinistralité des jeunes salariés.

Communiqués de presse

  • COTE D’AMOUR DES CONSTRUCTEURS 2026

    Les résultats de l’enquête « Cote d’amour des constructeurs », réalisée annuellement par la branche concessionnaires VP de MOBILIANS avec son partenaire Leads Machine, ont été dévoilés dans le cadre de Connect Distribution, organisé les 5 et 6 novembre 2025 par Auto Infos.

  • Effets de la mise sur le marché de stocks stratégiques en gazoles : une première semaine en ordres dispersés

    Réunis par les ministres de l’Économie et des Finances et du Commerce et de l’Artisanat ce mardi 3 novembre, les représentants de la distribution pétrolière ont alerté sur les effets indésirables et les iniquités du dispositif « original » mis en place par le gouvernement.

  • Revue de marché automobile - Mobilians – octobre 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’octobre 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

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