Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

ATD n°15 : « Grande consultation des professionnels de l'automobile »

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UTILITAIRES ET CABINES ÉLECTRIQUES : QUELLES AIDES EN 2027 POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ?

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Autre mail frauduleux de pref-siv@coffre-ants.fr

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Droit du travail

Juridique

  • Interdiction d'emploi des airbags d'occasion

    L'installation dans les véhicules d'un ou de plusieurs airbags issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation est interdite.

  • Le crédit à la consommation

    La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2, relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été transposée par l’ordonnance du 3 septembre 2025. Elle a été complétée par l’ordonnance du 2 décembre 2025. Le décret du 19 février 2026 et le décret du 1er aout 2026 précise certains points. La nouvelle réglementation entre en vigueur le 20 novembre 2026 mais les contrats en cours et les offres de contrat émises avant cette date sont assimilés à des contrats en cours.

  • Le droit de retractation du consommateur dans la nouvelle réglementation du credit

    A compter du 20 novembre 2026, la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation (issue de l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2) introduit une différence majeure entre la LOA et le crédit affecté dans l’hypothèse d’une livraison anticipée du véhicule. Les contrats de crédit en cours à cette date restent régis par les textes dans leur rédaction antérieure.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Risques professionnels : les chiffres clés de la sinistralité en 2025

    Où en est la sinistralité au travail en France ? Les chiffres 2025 des risques professionnels offrent un nouvel éclairage sur les enjeux de prévention auxquels sont confrontées les entreprises. Derrière une fréquence des accidents du travail globalement stable, certaines évolutions appellent à la vigilance, notamment concernant les accidents de trajet, les TMS et la sinistralité des jeunes salariés.

  • Risque chimique = nouvelle version de Seirich disponible

    Cette nouvelle version intègre de nouvelles fonctionnalités (dont une notice de poste multiproduits), des correctifs ainsi que des mises à jour d'informations relatives aux substances (Reach et ED lists).

  • Taux de cotisation AT/ MP déterminés par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte

    Un décret du 13 octobre généralise la détermination des taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle et mixte. Le ou les taux sont déterminés au niveau de l'entreprise pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque.

Communiqués de presse

  • COTE D’AMOUR DES CONSTRUCTEURS 2026

    Les résultats de l’enquête « Cote d’amour des constructeurs », réalisée annuellement par la branche concessionnaires VP de MOBILIANS avec son partenaire Leads Machine, ont été dévoilés dans le cadre de Connect Distribution, organisé les 5 et 6 novembre 2025 par Auto Infos.

  • Effets de la mise sur le marché de stocks stratégiques en gazoles : une première semaine en ordres dispersés

    Réunis par les ministres de l’Économie et des Finances et du Commerce et de l’Artisanat ce mardi 3 novembre, les représentants de la distribution pétrolière ont alerté sur les effets indésirables et les iniquités du dispositif « original » mis en place par le gouvernement.

  • Revue de marché automobile - Mobilians – octobre 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’octobre 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

FIL D'ACTUALITÉ DE NOS 20 MÉTIERS

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