Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Mobilians rencontre la Délégation interministérielle à la sécurité routière pour trouver des solutions et accompagner les professionnels et les automobilistes sur leurs démarches d’immatriculation

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Carburant - Confirmation de l’exclusion des auto-écoles du dispositif d’aide : un grave coup porté à l’accès au permis de conduire

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Mode opératoire des mails frauduleux

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Droit du travail

Juridique

  • Nouvelles obligations d'information du client par le vendeur

    La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité. La présente information présente les principales mesures impactant directement les ventes de véhicules : - Définition plus générale et ouverte des pratiques commerciales dites trompeuses - Encadrement strict de la communication et des allégations à caractère environnemental - Obligation d’information sur les données des constructeurs en matière de réparabilité et mises à jour - Obligation harmonisée d’information sur la garantie légale (garantie de conformité) - Instauration du label européen GARAN qui vient encadrer les garanties de durabilité qui entrent dans les critères européens. Ces dispositions s’appliquent à partir du 27 septembre 2026.

  • AFA - guide relatif à l'évaluation des tiers au regard du risque corruptif

    L'Agence française anticorruption publie une série de fiches pratiques consacrées à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des tiers au regard du risque de corruption, à destination des entreprises.

  • Prospection commerciale téléphonique : les nouvelles règles

    En raison des excès commis par certains opérateurs, souvent basés à l’étranger, le développement des robots d’appel et de l’intelligence artificielle, le législateur français a considérablement durci les règles de la prospection commerciale par téléphone.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!

  • Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

    Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.

  • L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

    L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

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