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Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Prospection commerciale téléphonique : les nouvelles règles

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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : les montants applicables au 1er septembre 2026 sont fixés

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DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

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Droit du travail

Juridique

  • Prospection commerciale téléphonique : les nouvelles règles

    En raison des excès commis par certains opérateurs, souvent basés à l’étranger, le développement des robots d’appel et de l’intelligence artificielle, le législateur français a considérablement durci les règles de la prospection commerciale par téléphone.

  • Taux d'intérêt légal pour le second semestre 2026

    Voici le nouveau taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2026

  • Vente au déballage

    Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes au déballage sont réglementées. Nouveauté depuis le 28 mai 2026 : la déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

    L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

  • Subventionnez vos actions de formation santé sécurité avec l'assurance maladie

    Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Formation » . Son objectif : accompagner les entreprises éligibles vers des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de déployer une démarche de prévention durable

  • Forte chaleur : l'INRS publie six fiches pratiques de prévention par secteur

    Face à la multiplication des épisodes de forte chaleur, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition des entreprises des fiches pratiques pour les aider à prévenir les risques professionnels liés aux températures élevées.

Communiqués de presse

  • Revue de marché automobile - Mobilians – août 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’aout 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

  • Revue de marché automobile - Mobilians – juillet 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de juillet 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

  • Étude de la Filière Automobile Impact de la fiscalité et des autres déterminants du marché automobile 

    Etude de la filière automobile Quels sont les déterminants du rétrécissement du marché Français depuis 2020 ? Zoom fiscalité

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