Dernières actualités

MOBILIANS et l’Avere-France publient une nouvelle édition du baromètre trimestriel du marché du véhicule électrique d’occasion

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Réforme de la TVA des OPCO à compter du 1er octobre 2026 et ses incidences pour les entreprises

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Panorama des modulations des filières REP

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Toute l’actualité

Droit du travail

Les modalités du suivi médical des salariés (IA26034)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

Juridique

Taux d'intérêt légal pour le second semestre 2026

Voici le nouveau taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2026
Vente au déballage

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes au déballage sont réglementées. Nouveauté depuis le 28 mai 2026 : la déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.
Baux commerciaux - les nouveautés de la loi simplification

Voici les principales mesures de la loi simplification impactant les baux commerciaux

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2026

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 4 juin 2026 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2026. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 19 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°14-26 du 4 juin 2026 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche

Au regard des réflexions engagées par la branche des Services de l’Automobile en vue de la mise en place d’un dispositif conventionnel de partage de la valeur accessible aux entreprises relevant de son champ d’application, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mandaté IRP AUTO pour la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche.

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2026

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 4 juin 2026 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2026. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 19 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°14-26 du 4 juin 2026 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche

Au regard des réflexions engagées par la branche des Services de l’Automobile en vue de la mise en place d’un dispositif conventionnel de partage de la valeur accessible aux entreprises relevant de son champ d’application, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mandaté IRP AUTO pour la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche.

Prévention des risques

Santé des femmes, travail soutenable, dialogue sur le travail… l’Anact a sa feuille de route 2026-2030

L’Anact a signé son contrat d’objectifs et de performance 2026-2030. Sa feuille de route sur la prévention des risques et des situations au travail prévoit également d’adapter ses outils aux TPE-PME, en renforçant les partenariats, l’intervention en entreprise et la diffusion de méthodes concrètes.
Inspection du travail = campagnes de contrôles à la rentrée !!

Au second semestre 2026, des campagnes vont être déployées notamment sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.
Passeport de prévention : avancées progressives du dispositif

L’import en masse des formations SST bientôt possible à compter du 9 juillet 26. Le passeport de prévention ouvert aux travailleurs dès le 16 novembre 2026

Communiqués de presse

MOBILIANS et l’Avere-France publient une nouvelle édition du baromètre trimestriel du marché du véhicule électrique d’occasion

L'Avere-France et Mobilians dévoilent aujourd'hui une nouvelle édition du baromètre trimestriel des voitures électriques d'occasion (VEO), qui analyse les tendances du marché sur le deuxième trimestre 2026.
Revue de marché automobile - Mobilians - Juin 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de juin 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
Assemblée Générale de Mobilians : Virginie de Pierrepont élue à la Présidence Nationale de Mobilians pour la mandature 2026-2030

A l’occasion de son Assemblée Générale Ordinaire, organisée ce mercredi 24 juin dans le cadre de l’événement Moove on, Virginie de Pierrepont a été élue Présidente Nationale de Mobilians, pour un mandat de 4 ans (2026-2030). Une majorité des 256 membres du corps électoral lui a accordé sa confiance à l’issue d’un processus électoral engagé depuis le début de l’année. Après avoir salué les nombreuses réussites et avancées réalisées depuis 2014, grâce à l’engagement des élus et des équipes de Mobilians, et rendu hommage au travail accompli par Francis Bartholomé, Virginie de Pierrepont a présenté les grandes orientations de son mandat et les priorités qui guideront son action pour les quatre prochaines années.