Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

Matthieu Foucart, réélu président de la branche métier « SMAVA » chez Mobilians – Un mandat pour accompagner et anticiper les évolutions majeures du marché automobile

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Participez à la mobilisation des entreprises de France en vue de l'élection présidentielle

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François Landais, réélu président régional de Mobilians Bretagne.

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Toute l’actualité

Droit du travail

Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Nouvelle revalorisation des salaires minimas issus de l'avenant n°110 applicable au 1er mai 2026 (IA26040)

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 22 janvier 2026 un avenant n°110 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JO du 16). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2026. Il se substituera à cette date à l’avenant n°109.
RAPPEL : DÉFINITION CONVENTIONNELLE DU SALAIRE DE BASE

Vous trouverez dans cette Info Adhérents le rappel de la définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1.16 a) de la Convention collective issue de l’avenant n°57.

Juridique

Instauration d'une contribution pour la justice

Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.
Fichier des véhicules assurés

Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.
Comprendre le reste à charge client sur une facture de réparation collision

Lors d’un chantier en réparation collision avec demande d’indemnisation à l’assurance, les réparateurs et les clients peuvent être confrontés à un écart final entre le montant facturé par le professionnel et le montant de l’indemnisation versée par l’assurance. Ces écarts, et la manière complexe et souvent opaque dont ils sont calculés, peuvent être source d’incompréhension chez les réparateurs et leurs clients. Ils s’expliquent pourtant par la mise en œuvre de deux mécanismes juridiques : - Le premier est relativement récent, puisqu’il s’agit de l’application de la jurisprudence de 2017 sur le rôle économique de l’Expert et la comparaison des taux horaires des professionnels ; - L’autre résulte du principe indemnitaire prévu à l’article L 121-1 du Code des Assurances depuis 1976. Ainsi le chiffrage puis la facture du professionnel vont être confrontés aux analyses et appréciations posées d’abord par l’Expert puis par l’assurance.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Entrée en application de l'avenant n°110 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026

L’avenant n°110 du 22 janvier 2026 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2026, publié au Journal officiel de ce 16 avril 2026. Conformément à l'article 7 de l'avenant, les minima conventionnels entreront donc en vigueur le 1er mai 2026, soit le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.
Extension de l'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2026

L'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 a été étendu par arrêté ministériel du 26 mars 2026 (publié au JO du 4 avril 2026). Dans le cadre de cette actualisation, 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Signature de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026 relative à l’utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche pour le financement des frais de missions d’OPCO MOBILITÉS

Une enveloppe budgétaire d’1,5 million d’euros a été allouée au titre de la contribution conventionnelle pour le financement des frais de missions d’OPCO Mobilités en application de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Entrée en application de l'avenant n°110 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026

L’avenant n°110 du 22 janvier 2026 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2026, publié au Journal officiel de ce 16 avril 2026. Conformément à l'article 7 de l'avenant, les minima conventionnels entreront donc en vigueur le 1er mai 2026, soit le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.
Extension de l'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2026

L'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 a été étendu par arrêté ministériel du 26 mars 2026 (publié au JO du 4 avril 2026). Dans le cadre de cette actualisation, 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Signature de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026 relative à l’utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche pour le financement des frais de missions d’OPCO MOBILITÉS

Une enveloppe budgétaire d’1,5 million d’euros a été allouée au titre de la contribution conventionnelle pour le financement des frais de missions d’OPCO Mobilités en application de la délibération paritaire n°8-26 du 26 mars 2026.

Prévention des risques

Nouvelle brochure INRS sur l'analyse et la prévention des accidents du travail

L'INRS vient de mettre en ligne une brochure de mars 2026 pour « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention ».
Lancement d'une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention

Depuis le 2 mars, l’Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P). Cette initiative vise à mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et à les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits.
Outil d'autodiagnostic sur l'organisation hybride et le télétravail

L’Anact met à disposition une plateforme permettant de « réaliser un état des lieux sur les transformations du travail induites par le télétravail et l’organisation hybride.

Communiqués de presse

François Landais, réélu président régional de Mobilians Bretagne.

Réunie le jeudi 9 avril à Carnac, l’Assemblée Régionale de Mobilians Bretagne a été marquée par l’élection de son nouveau président régional. En présence de Francis Bartholomé, président national de Mobilians, François Landais a été réélu à l’unanimité pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois
Prêt Flash Carburant : les écoles de conduite exclues, les jeunes pénalisés

Les écoles de conduite, pourtant en première ligne face à la hausse du carburant, sont exclues du Prêt Flash Carburant mis en place par Bpifrance. Une décision qui laisse perplexe.
Matthieu Foucart, réélu président de la branche métier « SMAVA » chez Mobilians – Un mandat pour accompagner et anticiper les évolutions majeures du marché automobile

À l’issue d’un scrutin organisé à l’échelle nationale pour élire les membres du Bureau National du métier Smava*, ces derniers se sont réunis le 9 avril afin d’élire le trio qui composera la gouvernance nationale pour le mandat 2026/2030. Ainsi ont été élus : • Matthieu FOUCART (Norauto) - Président national du métier, • Thierry VANENGELANDT (France Pare-Brise) - Vice-président, • Bénédicte BARBRY (Mobivia) - Trésorière.