Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Supprimer brutalement les CEE, c’est provoquer un choc majeur pour le secteur automobile en France

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Signature d'une délibération paritaire n°17-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de 2 CQP relevant du domaine des "Véhicules Anciens et Historiques"

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Entrée en vigueur de l'avenant n°111 du 16 avril 2026 portant modification de l'article 1.21 d) 1) de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile relatif aux entretiens de parcours professionnel à compter du 1er octobre 2026

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Droit du travail

  • L'entretien de parcours professionnel - Formulaire

    Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

  • L'entretien de parcours professionnel (IA26070)

    L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !

  • Memento social - L'indemnisation de la maladie

    L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 29 septembre 2026.

Juridique

  • Projet de loi DADDUE 2026

    Un projet de Loi DADDUE 2026 a été adoptée en première lecture au Sénat en février 2026 et poursuit son parcours parlementaire. La France est en retard puisque la date limite de transposition est fixée au 27/09/2026.

  • Les garanties

    Faites le point sur les garanties et la nouvelle affiche à apposer dans vos locaux à partir du 27 septembre 2026.

  • Nouvelle obligation d'information du client par le vendeur

    La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité à compter du 27 septembre 2026.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Référent handicap : vers de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2027

    Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

  • L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!

  • Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

    Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.

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