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Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Signature d'une délibération paritaire n°16-26 du 24 septembre 2026 relative à l'agenda paritaire du 2nd semestre 2026

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Projet de loi DADDUE 2026

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Reporting environnemental : ce que prévoit le nouveau standard volontaire (VSME)

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Droit du travail

Juridique

  • Projet de loi DADDUE 2026

    Un projet de Loi DADDUE 2026 a été adoptée en première lecture au Sénat en février 2026 et poursuit son parcours parlementaire. La France est en retard puisque la date limite de transposition est fixée au 27/09/2026.

  • Les garanties

    Faites le point sur les garanties et la nouvelle affiche à apposer dans vos locaux à partir du 27 septembre 2026.

  • Nouvelle obligation d'information du client par le vendeur

    La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité à compter du 27 septembre 2026.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!

  • Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

    Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.

  • L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

    L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

Communiqués de presse

  • Stations-service : 200 à 300 points de vente en grande difficulté, Mobilians appelle à un soutien d’urgence

    Après six mois de crise au Moyen-Orient, les stations-service traditionnelles qui ne bénéficient pas de dispositifs de prix plafonnés voient leur situation économique se dégrader. Selon les remontées de ses adhérents, Mobilians estime que 200 à 300 points de vente sont confrontés à des difficultés de trésorerie qui menacent la poursuite de leur activité. L’organisation appelle les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif de soutien ciblé pour prévenir les fermetures et préserver l’accès aux carburants dans les territoires.

  • Carburant - Confirmation de l’exclusion des auto-écoles du dispositif d’aide : un grave coup porté à l’accès au permis de conduire

    Le gouvernement a choisi, une nouvelle fois, de faire peser le poids du carburant sur les familles — en excluant les écoles de conduite des dispositifs d'aide. Face à la flambée des prix, les écoles de conduite ont tenu six mois en limitant la hausse répercutée sur leurs élèves, absorbant l'essentiel du choc sur une marge aujourd'hui divisée par deux. Cette situation n'est plus tenable : chaque école, individuellement, n'aura plus d'autre choix que d'augmenter le tarif de ses formations au permis de conduire — en s'efforçant de limiter cette hausse autant que possible.

  • Mobilians rencontre la Délégation interministérielle à la sécurité routière pour trouver des solutions et accompagner les professionnels et les automobilistes sur leurs démarches d’immatriculation

    Mobilians impliqué depuis 2007 dans la gestion du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a émis de nombreuses alertes auprès des pouvoirs publics en faveur d’une modernisation en profondeur du dispositif afin de renforcer sa sécurité, sa pérennité et le service aux automobilistes. Pourtant, les nouvelles conditions d’habilitation entrées en vigueur le 1er août dernier provoquent de fortes inquiétudes chez les professionnels. Mobilians rencontrera prochainement la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, pour présenter les attentes de ses adhérents et échanger sur des pistes de solutions visant à favoriser l’accès à ce service essentiel pour les automobilistes.

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