Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025
Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12).
Mémento social - Départ ou mise à la retraite
Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Social : Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. L'accord a été étendu par arrêté du 29 novembre 2023 (JO du 9 déc.).
Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA23127)
Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022
Les partenaires sociaux ont signé le 8 avril 2021 la reconduction du droit au capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière. Il est étendu par arrêté du 26 novembre 2021 publié au JO du 11 décembre 2021.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021
L'accord paritaire du 29 avril 2020, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.
L’Agirc-Arrco publie 6 fiches détaillant la réglementation applicable aux affiliés depuis la fusion
Une circulaire du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.