25 jui
2024
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA24075)
Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !
20 jan
2020
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
06 jan
2020
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.