Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
accident de trajet accident de travail arrêt de travail AT capital de fin de carrière CCN consultation des DP délai de notification délégué du personnel formation IJSS inaptitude indemnisation maladie indemnité compensatrice indemnité compensatrice de congés payés indemnité de licenciement indemnité de préavis indemnité de rupture indemnités de fin de carrière IPSA licenciement maladie médecine du travail memento social MP préavis procédure de licenciement protection AT MP reclassement reçu pour solde de tout compte refus de reclassement rupture du contrat de travail salarié protégé visite de pré reprise visite de reprise visite médicale arrêt maladie CFC CDD CDI DP indemnités journalières de la sécurité sociale maladie professionnelle STC médecin IRP AUTO Prévoyance-Santé ordonnance du 22 septembre 2017 comité social et économique CSE consultation avenant n°77 avenant n°77 bis 2022