Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)
Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.
Rappel : les actions non concernées par le versement d'une prime de formation qualification
Qu'entend-on par "loi et règlement"?
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
A partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par un organisme référencé seront prises en charge par l’ANFA
Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.
Remplacement du Droit individuel à la formation (DIF) par le Compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015 (IA14204)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l ‘emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier prochain, le Compte personnel de formation prend le relais du Droit individuel à la formation qui disparait. Pour permettre le transfert des heures du DIF vers le CPF, l’employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer les salariés sur leurs heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014.
Formation professionnelle dans la Branche des services de l'automobile - Nouvelles dispositions applicables dès janvier 2015 (IA14198)
L'avenant n°71 rénove l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle applicable dans notre branche professionnelle.