Publication d'un guide pratique du fait religieux en entreprise par le Ministère du travail
Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le ministère du Travail.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Discriminations liées à la grossesse : la Défenseure des droits publie un guide pour les acteurs du monde du travail
Partant du constat que les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, la Défenseure des droits publie un guide juridique portant sur ces discriminations dans l'emploi privé. Il peut aider les employeurs à traiter et identifier ces discriminations.
Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail propose sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Guide Egalité hommes-femmes du ministère du Travail
Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.
Du nouveau en matière de non-discrimination
La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.