Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Mémo sur la durée du travail
Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !
Dérogations temporaires au repos dominical liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Un décret du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.
Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Point sur les jours fériés (IA22078)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
Guide de l'Anact pour aider les entreprises à réguler la charge de travail
L’Anact publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes
Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.