Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée contrat de travail licenciement maladie rupture du contrat de travail salarié CDD CDI congé pour évènement familial télétravail congé 2023 protection contre le licenciement salarié aidant salariés aidants handicap loi du 19 juillet 2023 accident 2024