Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales.

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?

Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.

Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.