Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Un décret du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.

La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte diverses mesures intéressant les salariés. Découvrez-les dans cette brève !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (art. 2 et 3, JO du 30) avait prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (art .1, JO du 28) supprime, de manière anticipée, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.

Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.