L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) impose aux entreprises d'au moins 50 salariés, dotées d'au moins un délégué syndical et soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation de négocier en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Un arrêté du 22 juillet 2024 (JO du 23) modifie la charte du cotisant contrôlée, avec effet au 1er janvier 2024, s'agissant de la prolongation de la période contradictoire.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.