Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Retrouvez les informations utiles en matière d’accident du travail.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Découvrez les modalités pratiques de modification du code APE d'une entreprise !

Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !

Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a instauré un dispositif de plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.