Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2024

Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21011), la Cour de cassation confirme la solution dégagée dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247) : le barème Macron ne peut être écarté via une application in concreto de la situation personnelle du salarié. Dans ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation avait jugé le barème Macron compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.

Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21011), la Cour de cassation confirme la solution dégagée dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247) : le barème Macron ne peut être écarté via une application in concreto de la situation personnelle du salarié. Dans ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation avait jugé le barème Macron compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.

Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. L'accord a été étendu par arrêté du 29 novembre 2023 (JO du 9 déc.).

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.

Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.