Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA24093)
Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA24033)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA24032)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Les stages en entreprise (IA24013)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 4 novembre 2024.
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises d'au moins 50 salariés (IA24026)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).