Point d'attention sur les véhicules utilitaires légers neufs équipés à compter du 1er janvier 2023

Dans le cadre d'avenants RGPD proposés par les constructeurs aux réseaux de distribution, le CNPA a sollicité l'avis de la CNIL.

Mercredi 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société CHEVROLET, suite à sa condamnation en première instance puis en appel, le 15 novembre 2017.

Les constructeurs tentent d'imposer des avenants RGPD à leurs réseaux de distribution. Nous vous appelons à la plus grande vigilance.

Les services de communication au public en ligne, entre autres, des organismes délégataires d'une mission de service public et des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions de CA devront bientôt être accessibles aux personnes handicapées.

le MEDEF vient de faire partir son enquête sur l'application du RGPD un an après

Alors que le RGPD est entré en application depuis 6 mois, la CNIL a dressé un bilan de la prise de conscience, par les particuliers comme par les entreprises.

Alors que les entreprises devront se conformer au RGPD le 25 mai prochain, la CNIL rappelle en 17 fiches les précautions à prendre lorsque l’on traite des données personnelles, ainsi que quelques bases de la sécurité informatique.

Le CNPA adhérent du MEDEF à été informé de la diffusion Guide pratique du MEDEF sur la mise en œuvre du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2.

En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.