JURIDIQUE

Le point sur l'obligation de résultat

Expérimentation des tribunaux des activités économiques

Contrôle DEKRA système des immatriculations  - message frauduleux

 

FISCAL

Bonus et prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024

Dossiers payés par l’ASP en 2022 et 2023 - Une dérogation accordée pour certains dossiers

Extranet ASP - le dépôt en masse des dossiers prévu au 3ème trimestre

 

PROJETS DE RÉFORME

Malus et malus poids 2025

Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME

Facturation électronique
 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici