Nouvelle procédure pour prévenir les expositions chimiques des travailleurs

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes de trois agents chimiques : benzène, acrylonitrile et composés du nickel, et les modalités de traçabilité de l’exposition des travailleurs.

Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé dans le DUERP de la même manière que les autres risques.

Depuis août 2023, les travailleurs doivent avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits contenant + de 0,1 % en poids de diisocyanate. Attention de plus en plus d'inspecteur du travail vérifient ce point réglementaire.

Sur le marché, la place des batteries au lithium a très fortement augmenté ces dernières années. Le secteur des équipements portables (téléphones, ordinateurs, outillage…) et des moyens de mobilité (trottinettes, vélos, voitures…) utilise très majoritairement les batteries au lithium. Pour accompagner les entreprises sur les principaux points de vigilance à avoir en terme de prévention, l'INRS met à votre disposition guides et video.

Le décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique a été publié le 24 décembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Quelles sont les nouvelles valeurs limites applicables?

Dans une directive du 16 janvier 2019, le parlement européen ajoutait à la liste des procédés considérés comme cancérigènes les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation. (IA21113)

"Environ 1.800 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France" selon l'Assurance Maladie – Risques professionnels (AM-RP). Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention des expositions à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est prioritaire. Face à ce constat, l’assurance maladie s’est engagée dans le déploiement d’un nouveau programme national de prévention « Risques chimiques Pros ».

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis à jour en fin d'année 2020 une dizaine de fiches d'aide au repérage et à la substitution des cancérogènes dont l'une concerne le métier de la carrosserie (réparation - FAR55).