Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP
Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP
Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP
Les dirigeants d’entreprises reçoivent des courriers émanant de sociétés sensées être localisées à Paris, mettant en garde contre le défaut de mise en place ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ce document indique qu’en souscrivant à une offre payante avant une date butoir, l’entreprise échapperait à des sanctions.
L’utilisation d’un logo bleu, blanc et rouge, la référence au système d’inspection du travail ainsi que le ton comminatoire employé peuvent laisser penser que ce courrier émane des services de l’État.
ATTENTION : Ce courrier n’émane pas des services de l’État. Il s’agit d’une tentative d’ARNAQUE.
Nous invitons expressément les entreprises à ne pas donner suite à un tel courrier (exemple ci-joint) et à porter plainte auprès du procureur de la République si elles en sont destinataires.
Seuls les agents de l’inspection du travail ont la possibilité de relever une infraction pour absence de DUER (ou absence de mise à jour) dont la sanction est une contravention de 5ème classe.
De la même façon, ils sont seuls habilités à relever le délit d’entrave aux représentants du personnel, pour les entreprises qui en sont dotées (et non pas au personnel dans son ensemble), pour absence de mise à disposition du DUERP.
"Si vous n'avez pas encore mis en place votre DUERP, consultez notre information dédiée et les modèles mis à disposition.
Pièce(s) Jointe(s) :
Document unique Hygiène Sécurité Environnement Inspection du travail Prévention des risques professionnels