IA25017- 21/02/2025

les équipements sous pression (esp / ESPT)

Un équipement sous pression (ESP) est un appareil dont la pression maximale admissible est supérieure à 0.5 bar par rapport à la pression atmosphérique. Ces appareils peuvent contenir de la vapeur, un gaz ou une matière quelconque (eau, huile, sable) et un gaz comprimé. Il est primordial de veiller à leur fonctionnement en sécurité.

  1. Description des équipements sous pression

Un ESP désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.

Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz « butane », cocotte-minute, compresseur d’air,…) que dans un milieu industriel (récipients de stockage de gaz,…) et sont classés en deux catégories distinctes :

  • Les ESP : les équipements dits "fixes" (incluant les extincteurs d'incendie) ;
  • Les ESPT : les équipements sous pression transportables (tels que bouteilles GPL, fûts à pression).

Les risques présentés par ces appareils ont amené très tôt le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d’utilisation.

  1. Enjeux pour la sécurité

L’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident.

La surveillance est donc primordiale et une attention particulière doit être portée à leur installation, à leur exploitation, à leur entretien, à leur contrôle et à leur éventuelle réparation. Cette responsabilité incombe à l’exploitant pour ce qui concerne leur installation et leur utilisation.

Les modes de dégradation pouvant entraîner la destruction d’un appareil sont nombreux. Parmi ceux-ci on trouve, par exemple, les phénomènes de corrosion, la fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, une utilisation erronée en dehors des limites de pression ou de température prévues par le fabricant. La poursuite de l’exploitation d’équipements affectés de tels défauts peut entraîner la rupture sous l’effet de la pression.

La surveillance a donc pour objet de prévenir l’occurrence de tels évènements par l’exécution de contrôles appropriés permettant de déceler les altérations avant qu’elles ne deviennent dangereuses.

 

  1. Vos obligations
  • A la mise en service d’un ESP :

L’article 7 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 précise quels équipements sont soumis à DMS et CMS

 

    • Contrôle de mise en service (CMS) > requis pour tout ESP soumis à DMS.
      • À réaliser à la 1ère mise en service, ou après intervention importante, ou à la remise en service après installation dans un nouvel établissement, par une personne compétente

 

  • Le suivi en service des ESPT

Le suivi en service d’un ESP/RPS est réglementé par l’arrêté du 20 novembre 2017 et par l’ADR pour les ESPT. Les textes sont consultables sur : www.legifrance.gouv.fr

 

  • Les contrôles

Ces équipements sont soumis à une surveillance, un entretien et des contrôlés périodiques.

Ces vérifications permettent de s’assurer de l'état des équipements afin qu'ils soient maintenus en service à un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles.

Pour vous conseiller, Mobilians en partenariat avec Dekra vous accompagne dans l’entretien, la surveillance et les contrôles attachés à ces équipements.

Retrouvez ces informations sur le site MOBILIANS via ces liens :

  1. Quels sont les équipements sous pression à déclarer à la mise en service sécurité ?

Sont soumis à la déclaration de mise en service prévue à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, les équipements sous pression suivants :

    1. - Les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10000 bar.
    2. - Les tuyauteries dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar appartenant à une des catégories suivantes :
      -  tuyauteries de gaz du groupe 1* dont la dimension nominale est supérieure à DN 350 ou dont le produit PS.DN est supérieur à 3500 bar, à l’exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 100.
      -  tuyauteries de gaz du groupe 2** dont la dimension nominale est supérieure à DN 250, à l’exception de celles dont le produit PS.DN est au plus égal à 5000 bar.
    3. - Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes :
      -  générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar.
      -  générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2400 l.
      -  générateurs de vapeur dont le produit PS.V excède 6000 bar.
    4. - les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes.