25 nov
2022
La notification des taux AT/MP dématérialisée
La notification de la décision de taux cotisation AT/MP est désormais envoyée aux entreprises par voie dématérialisée dans le compte ATMP. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent s’inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr.
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