Tarification collective 2024 des cotisations AT/MP
Un arrêté publié le 27 décembre 2023, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024. (IA22001)
Cotisations ATMP : bénéficier du taux fonctions supports pour vos postes administratifs
Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».
La notification des taux AT/MP dématérialisée
La notification de la décision de taux cotisation AT/MP est désormais envoyée aux entreprises par voie dématérialisée dans le compte ATMP. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent s’inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr.
Accidents du Travail: Lancement d'une campagne de prévention par l'Assurance Maladie
Dans le cadre de son programme de prévention des accidents du travail, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance le mois prochain une campagne de mailing à destination des entreprises de 10 et 19 salariés. Environ 17 000 entreprises sont concernées et recevront un courrier "Alerte Prévention" OU "Alerte Prévention Grave".
Colloque à Marseille sur le risque routier en entreprise
La Carsat Sud-Est, l'association PSRE et leurs partenaires, dont le CNPA, organisent à Marseille le 20 juin 2018 un colloque sur le risque routier en entreprise. (IA18092)
Bilan des aides financières accordées en 2017
Découvrez le montant des aides financières accordé par l'Assurance maladie-risques professionnels pour vos démarches de prévention au sein de votre entreprise !
Evolution de la tarification des AT/MP et barème des taux collectifs pour 2018
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018. Nous profitons de ces publications pour vous informer des principales évolutions de la tarification AT/MP jusqu’en 2022, et pour vous rappeler quelques principes de base.
Cotisations "accidents du travail" : les recours des employeurs
Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.