Mobilisation contre les particuliers et professionnels non agréés exerçant une activité de démontage de véhicules et de revente des pièces
À la suite de la recrudescence de message d’épavistes aux feux tricolores des divers axes routiers de la métropole toulousaine et, plus largement, de l’ensemble de la région, Mobilians, à travers sa branche recycleurs, rappelle qu’un véhicule en fin de vie ne peut être traité que par des centres VHU (véhicules hors d’usage) disposant d’un agrément préfectoral, ainsi que d’un arrêté d’enregistrement ICPE. Seuls ces derniers sont en effet aptes à démonter et donc dépolluer ces véhicules, participant ainsi à l’économie circulaire avec les pièces de réemploi récupérées.
L’Union Européenne et l’Etat français ont mis en place une réglementation stricte encadrant le recyclage des véhicules hors d’usage et la revente de pièces de réemploi afin de garantir des conditions de sécurité adaptées et surtout de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU dont l'activité porte préjudice à l'environnement et représente une concurrence déloyale pour les exploitants respectant ladite réglementation.
Rappelons donc à l’occasion qu’un véhicule hors d’usage non dépollué est considéré comme un déchet dangereux et que vendre un véhicule pour destruction à une personne physique ou morale non habilitée est une infraction pénale de classe V passible de 75 000 euros d’amende et de 2 ans de prison.
Cependant, force est de constater qu’en une période où les cours des matières premières sont élevés, la pratique semble être revenue à la mode. L’heure est donc à la mobilisation et à la défense de nos métiers, face à l’essor du marché noir et des circuits illégaux de traitement. La branche recycleurs Mobilians Occitanie, représentée par son président régional, Laurent Herail, ainsi que par Xavier Spanghero, président départemental Haute-Garonne, se réserve le droit d’actions ultérieures.
À propos de Mobilians
Mobilians est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. Mobilians défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.
Contact Presse : Hugo Ceschin – 06 24 74 67 90 – hceschin@mobilians.fr