Ce rapport préconise notamment un « guichet unique » ouvert à chaque entreprise pour la prévention des risques, la création d’une agence nationale « France Santé au Travail », et le recentrage de la branche ATMP sur la tarification et la réparation, de façon à transférer toute la prévention (moyens, financements, expertise) sur une structure régionale unique.

D’autres innovations importantes sont aussi à l’ordre du jour, par exemple la suppression du DUER et de la fiche d’entreprise, qui seraient remplacés par un plan d’actions de prévention de branche ou d’entreprise, ou encore le fait de rendre les décrets applicables à titre supplétif lorsque l’entreprise adopte des dispositions qui répondent au même objectif avec une efficacité équivalente.

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