02 jan
2023
Le passeport prévention : un décret vient préciser les contours de ce nouvel outil
Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…
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