IRP AUTO met en garde : Attention au démarchage téléphonique !
Vigilance : Recrudescence d'appels téléphoniques de la part de sociétés se faisant passer pour IRP AUTO ou l'un de ses partenaires.
Indemnisation des arrêts de travail : 20 propositions pour une maitrise des dépenses
À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.
Assurance chômage : Echec de la négociation
Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord lots de leur 10ème séance de négociation sur une réforme de l’assurance chômage, ce mercredi 20 février 2019.
Assurance chômage : la Délégation patronale propose un projet d’accord global
Après deux semaines de suspension, les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont repris ce 14 février, avec un projet d’accord global remis par le patronat et envoyé aux syndicats le 13 février, veille de la 9e séance de négociation.
Assurance chômage : Annulation de la réunion du 31 janvier
La délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage a fait savoir officiellement aux organisations syndicales, que la réunion programmée le 31 janvier était annulée.
Négociation interprofessionnelle sur l’encadrement : Reprise des négociations depuis le 24 janvier 2019
Après dix mois d’interruption, la négociation sur l’encadrement a repris le 24 janvier dernier et 3 dates sont d’ores et déjà fixées : 5 mars, 29 mars et 19 avril.
Assurance chômage : La liste patronale
Les partenaires sociaux ont peu avancé au cours de la huitième séance de négociation sur l’assurance chômage du 22 janvier 2019 en raison de désaccord sur les contrats courts et le bonus- malus.
Mandataires sociaux : Rescrit social sur l’assujettissement à l’assurance chômage
Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).
Régimes de protection sociale complémentaire : Une première réponse de la Direction de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.
Dépendance : la concertation citoyenne est achévée
La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a annoncé le 6 décembre 2018 la clôture de la consultation citoyenne menée dans le cadre de la concertation sur la perte d’autonomie lancée le 1er octobre dernier.