En raison de l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en place un report sur demande des cotisations patronales et salariales versées à l’URSSAF. En application de cette décision, IRP AUTO vous accompagne et propose des aménagements de paiement des cotisations de retraite complémentaire.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur votre activité économique, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.

Dans le cadre de la réforme des retraites et d’un allongement inéluctable de la durée de vie au travail, le Premier ministre vient de missionner Sophie Bellon, Présidente du CA de Sodexo, Jean-Manuel Soussan , DRH de Bouygues Construction, et Olivier Mériaux, ex Directeur général adjoint de l’ Anact, pour faire des propositions attendues avant la fin de l’année en vue de maintenir les seniors dans l’emploi.

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduite par la signature d’un avenant n°4 le 12 juin 2019 et produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

Selon une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) 2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions, accords collectifs ou référendaires, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise lui-même serait conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables en matière d’optique et de dentaire au 1er janvier 2020. Ce texte, publié le 5 juin, vise à prendre en compte la réforme du « 100 % santé ».

La commission des Affaires sociales du Sénat a publié ce 4 avril, un rapport d’information des sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le financement de la dépendance.

Le rapport Libault, issu du travail d’ateliers d’experts et d’une consultation populaire, formule 175 propositions esquissant les contours d’un futur projet de loi sur la dépendance.

Le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, réalisé par Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sera remis au gouvernement le 28 mars.

La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.