MOBILIANS se réjouit d’avoir été suivi par le comité ministériel sur la mise en place des ZFE

Mis en place en janvier 2023 pour suivre l’état de mise en œuvre du dispositif dans les territoires, le comité ministériel regroupant les présidents de métropoles concernées par la mise en place d’une ZFE vient de rendre son rapport visant à renforcer l’acceptabilité sociale et l’harmonisation des ZFE.

Ce comité, présidé par Anne-Marie Jean (vice-présidente de l’Euro-métropole de Strasbourg) et Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse et président de la métropole), en lien avec Claude Renard (coordinateur national pour les ZFE), formule 23 recommandations parmi lesquelles figurent plusieurs principes soutenus de longue date par MOBILIANS tels que la refonte de la vignette Crit'air, de la bonne intégration des paramètres d’entretien en s’appuyant sur le contrôle technique, du déploiement d'aides pour les mobilités alternatives ou encore du renforcement des aides à l'achat (bonus écologique et prime à la conversion).

Parmi les recommandations, à noter :

  • Faire évoluer la vignette Crit'air : son évolution est indispensable afin que les polluants atmosphériques soient pris en compte. D’autres paramètres, tels que l’entretien, le contrôle technique ou l’installation de boitiers bio-éthanol, sont également à intégrer dans ces nouvelles définitions. 
  • Doubler les aides de l’État : à savoir le bonus écologique et surtout la prime à la conversion, qui concerne les ménages modestes.
  • Agir sur le prêt à taux zéro et le microcrédit, en créant ou en labellisant des structures en capacité de gérer ces avances.
  • Doubler les aides au report modal comme pour l’acquisition de vélos ou de vélos à assistance électrique.
  • Promouvoir et rendre attractif le covoiturage. 
  • Accélérer le déploiement de voies dédiées au covoiturage. MOBILIANS avait émis des propositions en ce sens lors des débats sur la loi Climat et résilience, ainsi que pour une meilleure prise en compte du taux d’occupation des véhicules dans les politiques publiques.
  • Favoriser, soutenir et garantir la pratique du vélo en sécurisant la circulation avec des voies ou des itinéraires cyclables. 
  • Financer massivement les mobilités durables, via les AOM pour un déploiement à l’échelle des territoires : les AOM sont conscientes qu’il leur faut développer de nouveaux services pour répondre aux enjeux de la décarbonation. Seule une pérennité financière renforcée nécessitant notamment une augmentation du Versement Mobilité rendra possible cette volonté partagée tant à l’échelle locale, nationale qu’européenne. A souligner que MOBILIANS a émis des propositions pour un BMU et un Crédit mobilité multimodal afin de mieux prendre en compte les nouvelles mobilités et mobilités partagées dans les politiques publiques.
  • Faciliter le réemploi : des véhicules voués à la destruction doivent pouvoir bénéficier d'une réparation leur permettant de circuler dans les ZFE.
  • Faciliter le rétrofit : une simplification des agréments imposés permettrait de développer une réelle alternative. Le projet d’arrêté modificatif du 20 mars 2020 est actuellement en cours de rédaction par le gouvernement et a fait l’objet d’une contribution du métier Rétrofit de MOBILIANS.

Un nouveau comité ministériel sera donc organisé à l’automne 2023. Cette étape permettra au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires d'acter les mesures présentées ce jour.

MOBILIANS salue également les travaux parlementaires récents sur les ZFE, portant une vision lucide mais pas sans ambition

Précédemment, les deux missions parlementaires (une consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE puis une seconde destinée à renforcer l’acceptabilité des ZFE, toutes deux ayant auditionné MOBILIANS) ont vu le jour et ont donné lieu à de nombreuses recommandations.

A noter que la seconde mission parlementaire, ayant rendu ses conclusions mi-juin, et contenant plusieurs principes défendus par MOBILIANS tels que la refonte de la vignette Crit'air afin d'intégrer les critères liés à l'entretien des véhicules (création d'une vignette "éco-entretien"), l'adaptation des aides facilitant l'acquisition de véhicules propres et le développement des solutions de mobilité alternatives, s'est traduit par une proposition de loi déposée ce lundi 10 juillet 2023, par le sénateur LR Philippe Tabarot.

Parallèlement à ces nombreuses réflexions, la députée Barbara Pompili (Renaissance) s’est également vu confier une mission gouvernementale sur la comparaison internationale des ZFE. Là encore, MOBILIANS échange avec la rapporteure afin de faire valoir ses positions et propositions.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 170 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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