Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 resteront valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ils seront progressivement remplacés par le nouveau format sécurisé. Conformément à la directive européenne, le permis de conduire bénéficiera désormais d’une validité administrative limitée à 15 ans. Ce renouvellement ne sera assorti d'une visite médicale obligatoire que dans les États membres qui l’exigent déjà.

Dans les autres pays, la directive laisse aux États la liberté d’instaurer soit un contrôle médical (comme c’est le cas en Italie), soit une simple déclaration de bonne santé signée par le conducteur - une option vers laquelle semble s’orienter la France.

A travers cette position, la France manque une opportunité de renforcer la sécurité routière en instaurant, à cette occasion, des mesures simples mais efficaces telles qu’un test de la vue, un test psychomoteur, ou une actualisation des connaissances, qui fait aujourd’hui cruellement défaut à de nombreux automobilistes.

Nous comprenons les contraintes liées à la pénurie de médecins, qui rendent difficile la généralisation d’une visite médicale obligatoire. Néanmoins, cela ne justifie pas l’absence totale de contrôle. Des mesures alternatives, pragmatiques, contribuant à un meilleur encadrement de la conduite et à la prévention des risques sur la route, auraient dû être privilégiées.

Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais formellement adopter la nouvelle directive, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.

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