Une proposition qui « by-pass » le travail parlementaire

Le dépôt de l’amendement, imposant des sanctions aux entreprises soumises aux obligations de verdissement des flottes, par le député Jean-Luc FUGIT, plonge les professionnels dans l’incompréhension. En effet, le lancement de la mission flash par les députés Gérard LESEUL et Jean-Marie FIEVET était accueilli positivement par les acteurs du secteur, qui se félicitaient de l’organisation d’une réelle concertation et d’un dialogue sur ce sujet.

L’ensemble des entreprises des services de l’automobile, au premier rang desquelles les loueurs de courte durée membres de Mobilians, ont largement contribué depuis plusieurs mois aux travaux et concertation organisés par la puissance publique afin d’accompagner collectivement les nécessaires efforts de verdissement du parc automobile.

La proposition d’amendement anachronique déposée par Jean-Luc Fugit s’inscrit à l’encontre de cet esprit de concertation, « by-passant » le travail positif démarré il y a seulement quelques jours par la mission flash.

Mobilians rappelle le besoin de mettre fin à la multiplication des initiatives court-termistes et non concertées, afin de s’inscrire dans une démarche pragmatique.

Un dispositif non concerté, faisant fi de toute réalité

La trajectoire proposée par l’amendement ne tient pas compte des échanges entamés au printemps dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi déposée à cette époque par le député Damien Adam – cette trajectoire, irréaliste, est encore plus contraignante et irréalisable pour les acteurs tels que les loueurs de courte durée.

La profession avait déjà alerté, lors de l’examen, par la voix de Mobilians, sur l’impossibilité structurelle d’atteindre de tels objectifs.

L’instauration de sanctions, dans un tel calendrier, entrainerait non seulement un ralentissement du verdissement du parc automobile, mais également une réduction drastique de la capacité d’investissement des loueurs.

Cette proposition intervient en outre au moment où les professionnels sont confrontés à la disparition des aides à l’acquisition (bonus écologique pour les personnes morales et potentiellement prime à la conversion), ainsi qu’à une augmentation de la fiscalité en vigueur (malus écologique, mais également entrée en vigueur de la norme CAFE).

Mobilians rappelle la nécessité d’un dialogue sur ce type de dispositif avec les professionnels, pour évaluer l’impact sur un secteur d’activité qui contribue activement à l’intermodalité et à la décarbonation de nos déplacements. Mobilians se tient à la disposition des pouvoirs publics pour travailler sur des mesures concrètes et équilibrées permettant d’enregistrer de réelles avancées.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

Contact presse :

  • Laure de Verdun, Responsable des Relations Médias – 06.12.43.33.37