PLF 2025 : une nouvelle initiative solitaire au Sénat qui court-circuite le travail de co-construction engagé par la mission flash sur le verdissement des flottes
Après avoir été retiré à l’Assemblée nationale, un amendement imposant l’instauration d’une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la LOM refait surface au Sénat. MOBILIANS alerte de nouveau sur les conséquences d’une telle mesure contre-productive, en particulier pour la location de courte durée, intervenant au moment même où une mission parlementaire a été lancée à l’Assemblée nationale et dont les premiers travaux de concertation ont démarré il y a quelques semaines seulement.
Un accompagnement réaliste des transformations du marché automobile
Dans un Projet de loi de Finances 2025 balisé par des contraintes budgétaires inédites, MOBILIANS continue d’inciter au déploiement de solutions innovantes, dont la décarbonation des flottes d’entreprises à travers la location de courte durée, pour atteindre les objectifs de décarbonation de la filière grâce notamment à l’accessibilité de véhicules à zéro ou faibles émissions au plus grand nombre et dans des conditions économiques soutenables. MOBILIANS appelle les pouvoirs publics à adopter des mesures équilibrées permettant d’enregistrer de réelles avancées.
Aujourd’hui, nous alertons sur une nouvelle tentative d’accélération de la trajectoire imposée par la LOM par un amendement du Sénat. La simple taxation, sans adaptation à la réalité du terrain, le tout dans un calendrier restreint ne s’inscrit pas dans une démarche pragmatique et risque de déstabiliser toute une filière composée à près de 90% de TPE/PME.
MOBILIANS en appelle à la sagesse du Sénat et au retrait de cet amendement, en tenant compte du travail collectif de concertation engagé aux côtés du gouvernement et des co-rapporteurs de la mission flash sur le verdissement des flottes à l’Assemblée nationale. La location de courte durée, un levier essentiel pour réussir la transition, est à exempter des sanctions sur le verdissement des flottes.
Avec près de 180 000 immatriculations annuelles, soit 10% des achats automobiles neufs chaque année, les loueurs de courte-durée constituent un levier majeur dans la décarbonation des usages des particuliers, des entreprises et des collectivités.
En mettant à disposition de leurs clients des véhicules neufs ou d’occasion très récents qui sont partagés, les loueurs ont un impact positif sur la transition environnementale et proposent des solutions vertueuses.
Grâce au renouvellement de leurs flottes en moyenne deux fois par an, les loueurs de courte durée sont pleinement impliqués dans la politique de verdissement des flottes et ont accentué leurs efforts malgré la disparition du bonus écologique pour les personnes morales en début d’année. Pour autant, ils sont confrontés aujourd’hui à un plafond de verre en matière d’achats de véhicules électriques, qui souffrent d’une faible demande auprès des utilisateurs de la location de courte durée. C’est pourquoi les loueurs sollicitent un plan global afin de rendre plus attractive la location de véhicules électriques en courte durée auprès notamment des utilisateurs professionnels.
Il est regrettable que le Sénat, pourtant défenseur du tissu économique, formule des propositions de cet ordre, et ce, sans avoir effectué aucune étude d’impact. Le secteur appelle de ses vœux le Sénat à travailler avec les membres de la filière des loueurs, constituée principalement de TPE et PME installées dans les territoires. Si une telle disposition était mise en place, cela aurait non seulement un impact délétère sur la filière, mais également sur le tissu économique local qui a besoin au quotidien de solutions de mobilité partagée.
MOBILIANS rappelle la nécessité d’un dialogue constructif afin de donner l’opportunité aux acteurs des services de l’automobile, de la location de courte-durée comme de la distribution, de poursuivre leur contribution active à la décarbonation des mobilités. Nous en appelons à la sagesse du Sénat sur la proposition de mesure prochainement examinée en séance publique.
À propos de MOBILIANS
MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.
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