Un plan pragmatique et réaliste pour une « transition juste », qui doit pleinement associer les services de l’automobile

Mobilians salue l’annonce de mesures ouvrant une plus grande flexibilité, à l’instar du mécanisme prévu pour les normes CAFE, prévoyant un étalement des objectifs sur trois ans. Le plan confirme également l’ouverture de la clause de revoyure, prévue initialement pour 2026, dès le second semestre 2025.

Ces points d’étape permettent un état des lieux des technologies bas carbone disponibles et de favoriser une approche technologique pluraliste et adaptée à la diversité des besoins des usagers - le terme « neutralité technologique » redevenant un principe ancré dans les futurs chantiers à venir. Mobilians rappelle qu’une trajectoire irréaliste et ne répondant pas à la période de transition peut être contreproductive pour les consommateurs comme pour les entreprises.

Il est plus que jamais important d’intégrer une approche plus inclusive, alors que la filière automobile, acteurs de l’amont comme de l’aval, s’est retrouvée au cours des derniers mois prise en tenaille entre des objectifs irréalistes, la nécessité de faire des investissements massifs, et une demande de véhicules électriques en constante diminution. Le Commissaire européen a rappelé la nécessité d’une transition qui soit juste pour les consommateurs comme pour les salariés et les entreprises.

En ce sens, Mobilians sera vigilant à la proposition législative annoncée sur le verdissement des flottes, dès fin 2025. Alors que les débats sont encore en cours au niveau français, après l’adoption d’une taxe incitative dans le cadre de la Loi de Finances 2025, et à l’aune de l’examen d’une proposition de loi à l’initiative des députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fievet à l’Assemblée nationale, Mobilians veillera à l’articulation entre les mesures prises à l’échelle européenne et au niveau national et à leur adaptation pour favoriser une transition qui soit juste.

Les services de l’automobile, qui représentent plus de la moitié des emplois de la filière en Europe, et sont au contact quotidien des usagers et des consommateurs, souhaitent faire partie intégrante, au cours des prochains mois, de la construction, du suivi et de la mise en œuvre de ce Plan, aux côtés des acteurs de l’industrie.

A l’instar de ce qui a été réalisé en France dans le cadre du Contrat stratégique de filière, ce plan doit être la première pierre d’un Contrat stratégique à l’échelle européenne, dessinant une trajectoire et un plan d’actions partagés entre constructeurs, équipementiers et services pour les prochaines années.

De nombreux chantiers réglementaires démarrant dès 2025

Mobilians accueille avec satisfaction l’annonce d’un certain nombre de chantiers structurants, qu’il appelait de ses voeux. Stéphane Séjourné a ainsi rappelé le renforcement des fonds dédiés aux infrastructures de recharge et alternatives aux carburants, avec un abondement de 570 millions d’euros, et une approche ciblée selon les besoins des territoires. L’électrification ne sera ainsi possible qu’à condition de déployer un réseau d’infrastructures de recharge suffisant et adapté au développement des usages. L’atteinte des objectifs d’électrification du parc dépend d’une action résolue de la part de la puissance publique.

L’économie circulaire est également au cœur de ce plan, avec le soutien accordé au développement d’un règlement harmonisant l’homologation des véhicules rétrofités au niveau mondial, notamment sur le véhicule industriel et le bus. La Commission souhaite évaluer les problèmes liés à la réparabilité des batteries, et prendra des mesures réglementaires au troisième trimestre 2025 sur ce volet. Elle examinera également un soutien financier dédié pour les véhicules en fin de vie et les installations de recyclage des batteries.

Enfin, la Commission annonce la création d’une Alliance Européenne pour les véhicules connectés et autonomes et des mesures appropriées sur l’accès aux données des véhicules. Elle prendra des mesures adéquates sur l’accès aux données, aux fonctions et aux ressources, y compris des orientations sur la législation Data Act et, si nécessaire, une proposition législative sur l'accès aux données des véhicules. A l’automne 2025, pour le démarrage de l'application du Data Act, la Commission européenne publiera des orientations sur les données des véhicules.

Mobilians se félicite de ces annonces qui placent la digitalisation au cœur des chantiers de la mandature, alors qu’un cadre équilibré doit être trouvé pour favoriser les activités et l’innovation pour l’ensemble de la chaîne de valeur, constructeurs, équipementiers et fournisseurs de services.

Dans les mois à venir, Mobilians souhaite coopérer activement et étroitement avec les instances européennes, aux côtés de ses homologues européens – à l’instar de la ZDK, Bovag, Traxio, etc. - dans le cadre d’un dialogue constructif, pour favoriser des avancées majeures sur les chantiers de la mandature.

À propos de MOBILIANS

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