Nouveau décret -30 cts€ : Mobilians obtient une aide pour les stations à faible débit mais reste attentif aux impacts pour les stations-service indépendantes
Après des mois de mobilisation auprès du Gouvernement, Mobilians se félicite d’avoir été entendu sur l’instauration d’une aide complémentaire à destination des exploitants de stations-service à faible débit. Les modalités de cette aide sont ainsi précisées dans le décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, publié ce jour au Journal officiel, en application du dispositif voté dans le cadre de la Loi « pouvoir d’achat », qui précise les contours de l’aide accordée aux ménages, d’une part, et aux professionnels, d’autre part.
Une aide indispensable accordée aux Français et aux stations-service indépendantes, pour la plupart rurales
En premier lieu, le dispositif d’accompagnement à l’attention des Français passera de 18 cts€ TTC actuellement, à 30 cts€ TTC à compter du 1er septembre prochain et jusqu’au 30 octobre prochain. Puis, du 1er novembre au 31 décembre, cette aide baissera à 10 cts€ TTC.
Typologie de carburants |
Montant de l'aide entre le 1er septembre 2022 et le 30 octobre 2022 |
Montant de l'aide entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2022 |
Essences / Gazoles |
25 ct€/L |
8,33 ct€/L |
GNV |
25 €/MWh |
8,33 €/MWh |
GPL |
48,55 €/100 kg net |
16,18 €/100 kg net |
En second lieu, concernant l’accompagnement des professionnels, Mobilians a agi depuis de longs mois, et ce, dès la mise en place du premier dispositif d’aide à l’acquisition de carburants, dans le cadre de travaux menés avec la Direction Générale de l’Ecologie et du Climat (DGEC), pour prévoir un dispositif d’accompagnement adapté aux stations-service traditionnelles.
Les demandes de Mobilians avaient pour objectif de limiter l’impact sur la trésorerie de ces mesures au détriment des exploitants. En effet, la situation économique très difficile de nombreuses stations-service traditionnelles ne pourrait supporter de nouveaux effets de bord de l’instauration de ces dispositifs. Mobilians avait alors obtenu deux résolutions : la possibilité d’anticiper les livraisons de carburants à prix remisés, ainsi que l’opportunité d’obtenir une avance forfaitaire pour les stations-service commercialisant moins de 100 m3 de carburant par mois.
Dans le cadre du nouveau dispositif d’aide à l’acquisition de carburants publié ce jour, Mobilians se réjouit de constater que le nouveau décret prend en compte la demande initiale d’une aide au bénéfice des stations à faible débit (moins de 100 m3 en moyenne mensuelle) de 3 000 à 6 000 euros.
« Nous avions alerté le Gouvernement, dès le mois d’Avril 2022, s’agissant du risque de non-adhésion à un système d’avance forfaitaire dont la compréhension et la gestion administrative se sont avérées trop complexes et non-pertinentes auprès des gérants de stations-service que nous représentons. Nous, nous réjouissons de voir que ce nouveau décret prend en compte nos remarques initiales et propose une aide légitime et définitive aux stations rurales pour la plupart. Il s’agit bien là d’une mesure indispensable à la réussite, pour l’ensemble du territoire, de ce dispositif de soutien au pouvoir d’achat des Français » - Francis Pousse, Président Stations-Service indépendantes de Mobilians.
Cependant, il reste indispensable de prévoir l’anticipation de l’application de l’aide de 30cts€/L pour la livraison en stations-service. En effet, pour les stations à faible débit qui devront remplir leurs cuves à la fin de l’été en anticipation de la rentrée de septembre, il apparait essentiel que celles-ci puissent le faire au tarif qui s’appliquera en septembre. Mobilians regrette que cette demande, pourtant accordée en avril, n’ait pas été reconduite dans le cadre du nouveau décret.
Les risques du déséquilibre créé par la remise supplémentaire de Total Énergies au détriment des autres exploitants
Mobilians alerte depuis plusieurs semaines les ministères concernés sur les risques inhérents à l’aide additionnelle de Total Énergies de moins 20 cts€ TTC.
Cette aide créera nécessairement un déséquilibre au détriment des autres exploitants sous enseignes différentes laissant craindre des difficultés pour ces stations. Le report de clientèle sur les 4 derniers mois de l’année risque d’accélérer la fermeture de nombreuses stations-service déjà menacées par la désertification des territoires ruraux.
Rappelons également, qu’à l’initiative de Mobilians, les députés ont adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du PLFR 2022, permettant de débloquer une enveloppe de 15M€ à destination des stations-service indépendantes. Si cette aide n’a pas vocation à compenser le déficit que créera cette distorsion économique, elle permettra en revanche de soutenir la diversification et le déploiement des énergies nouvelles des stations-service indépendantes, et de mener une véritable stratégie globale pour accompagner ces acteurs dans le cadre de la transition qui s’amorce.
Mobilians restera particulièrement attentif au cours des prochaines semaines au suivi des impacts de ces mesures afin que les aides au pouvoir d’achat des Français et les dispositifs à l’attention des professionnels atteignent bien leurs objectifs tout en évitant les effets de bord. Les stations-service traditionnelles sont des acteurs majeurs, bénéficiant d’un maillage sur tout le territoire français, pour accélérer le déploiement des nouvelles énergies, dont les infrastructures de recharge, et des nouvelles mobilités.
Il apparait primordial que le Gouvernement soutienne ces entreprises dans leur mutation pour pouvoir s’appuyer sur leurs atouts au bénéfice de la transition énergétique du Pays.
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