La Collectif Forfait Mobilités Durables a été cofondé par le CNPA, Via ID, Ekodev, Klaxit, Betterway et Skipr et est hébergé auprès de l’Alliance des Mobilités, 19ème branche métier du CNPA. Rassemblant tous les acteurs concernés par le dispositif, ce groupe de travail a vocation à mener une réflexion autour du Forfait Mobilités Durables, en identifiant les freins à sa mise en place et les perspectives pour permettre un déploiement rapide et massif dans les entreprises.

Mesure phare de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et des actions issues des Plans de Mobilité-Employeur, le Forfait Mobilités Durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement des salariés utilisant le vélo, le covoiturage ou des nouvelles solutions de mobilité, dans la limite d’une enveloppe de 500 euros par an, exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Ce forfait inclut ainsi l’ensemble des nouvelles mobilités telles que les trottinettes, scooters, vélos partagés, covoiturage ou encore autopartage, autant de modes de transports prêts à relever collectivement le défi de la transition vers une mobilité bas carbone.

Le Forfait Mobilités Durables reste pourtant un outil encore trop peu connu du monde du travail, alors que les entreprises sont des prescripteurs incontournables auprès de leurs salariés en matière de promotion de solutions alternatives de mobilité.

Face aux enjeux que représentent les trajets domicile-travail pour accélérer la décarbonation des transports terrestres, les acteurs du Collectif Forfait Mobilités Durables entendent promouvoir activement ce dispositif auprès des employeurs publics et privés et portent des propositions fortes pour permettre un déploiement massif et effectif dans les entreprises :

  • Déployer le FMD dans l’ensemble des entreprises en étudiant la possibilité de le rendre obligatoire selon un calendrier progressif à définir ;
  • Étudier l’opportunité d’une prise en charge du FMD par l’État à hauteur de 50%, notamment au regard de l’ambition portée par le projet de loi Climat et Résilience en matière de transition vers une mobilité durable et responsable. La pleine intégration des mobilités durables aux politiques de transport réside dans la capacité des acteurs compétents en la matière à être impliquées financièrement dans le FMD. Par ailleurs, d’autres dispositifs d’aide à la mobilité bénéficient d’un soutien de la part de l’État (bonus, prime à la conversion, etc.).
  • Augmenter le plafond du Forfait Mobilités Durables à 800€. Bien que relevé lors de la dernière Loi de Finances pour 2021, le plafond du FMD actuel, fixé à 500€, reste insuffisant pour favoriser la multimodalité sur les trajets domicile-travail et une réelle complémentarité des modes de transports.

Le Collectif appelle ainsi l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, et souhaitant inscrire les trajets domicile-travail dans une démarche de transition écologique, à signer son manifeste sur le site www.collectif-fmd.fr.

Une soixante d’acteurs de la mobilité durable ont déjà rejoint le Collectif : Cityscoot, Dott, Getaround, Bird, Virtuo, Bla Bla Ride, Mobivia, Edenred, Xioami, et bien d’autres !

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