Décret sur les aides à l’achat automobile : une enveloppe dédiée au rétrofit sacralisée, mais une opportunité manquée dans les ZFE-m
La parution du décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants paru dimanche au Journal Officiel a confirmé la prime au rétrofit que toute la filière appelait de ses vœux pour assurer une industrialisation de la pratique. Néanmoins, la suppression de la surprime en ZFE-m ainsi que l’abandon du doublement des aides octroyées par les collectivités territoriales viennent freiner cet élan.
Mobilians salue le maintien de la « prime rétrofit » à l’identique, indispensable pour la croissance de la filière
2024 a marqué un véritable tournant pour l’industrie du rétrofit avec l’accélération des livraisons auprès de particuliers, d’entreprises mais également de collectivités. Sur tous les segments, du deux roues au poids lourds en passant par le véhicule particulier, le VUL ou encore le off-road, le rétrofit a continué de gagner sa place dans la combinaison des solutions permettant de renforcer l’électrification du parc roulant.
Les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition du parc automobile vers des véhicules propres et, par conséquent, pour l’amélioration de l’environnement et de la qualité de l’air. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 3% équipés avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions immédiatement disponibles à pleinement intégrer dans l’éventail de réponses proposées aux Français.
Avec le maintien de la prime au rétrofit, alors que de nombreuses filières ont vu le soutien public qui leur était accordé jusque-là supprimé, le Gouvernement a envoyé un signal fort pour la filière : le rétrofit est une solution vertueuse, adaptée à de véritables cas d’usage, qu’il est nécessaire d’accompagner pleinement. MOBILIANS salue cette décision qu’elle n’a cessé d’appuyer tout au long des discussions pendant cette année charnière. Au moment où de nombreux projets sont en cours d’homologation, et où des partenariats sont en train de se nouer, notamment avec des collectivités, c’est un moment crucial pour les acteurs du secteur.
Il est par ailleurs à noter des évolutions positives dans la publication de ce décret pour la filière du rétrofit avec une légère évolution des montants à la hausse pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 16.300€ (contre 15.400€ auparavant) passant de 7.100€ à 7.500€. Pour les revenus fiscaux de référence par part supérieurs à 16.300€ (contre 15.400€ auparavant), le montant reste inchangé.
Une augmentation de l’assiette est également octroyée, l’aide, dite prime au rétrofit électrique d'une voiture particulière, est désormais attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros – contre 24 900 euros.
Des suppressions de certains mécanismes qui freinent la filière en ZFE-m
Si MOBILIANS salue les évolutions positives entrainées par le décret, il est cependant à regretter l’annonce concomitante de la suppression de la surprime ZFE-m ainsi que la disparition du mécanisme du doublement des aides octroyées par les collectivités locales, au même titre que pour les véhicules neufs.
Ces deux avantages, au faible impact économique pour le budget de l’État et des collectivités, sont décisifs dans l’incitation à l’achat d’un véhicule rétrofité. Leur suppression vient réduire des années d’efforts des nombreuses entreprises qui investissent massivement pour proposer des solutions innovantes, de rétrofit, aux usagers.
Pour rappel, au 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 dans les métropoles parisienne et lyonnaise va s’appliquer. Se priver de ces dispositifs extrêmement ciblés dans les zones ZFE, véritables leviers de décarbonation en ville, constitue une erreur à un moment où il faudrait au contraire les maintenir, voire les renforcer.
MOBILIANS appelle au rétablissement de ces deux incitations qui répondent concrètement à un besoin pour les usagers situés en ZFE, qui seront encore davantage impactés dès le 1er janvier prochain.
La filière ne pourra massivement s’industrialiser qu’avec le concours de l’État et d’une ambition forte et pérenne des décideurs publics. Les acteurs du rétrofit représentés ici par MOBILIANS se tiennent à disposition pour prolonger les échanges et proposer des solutions immédiatement opérantes.
À propos de MOBILIANS
MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.
Contacts presse :
- Dorothée Dayraut, Directrice des Affaires publiques et de la Communication – 06.16.95.31.35
- Louis Cadou, Chargé des Relations Extérieures et Institutionnelles – 06.33.05.86.40