Bilan et prochaines étapes du contrôle technique des véhicules de catégorie L

Succès du bilan à fin 2024 du contrôle technique des véhicules de catégorie L.

Le nombre de contrôles réalisés à la fin 2024 est de 996.879 dont 930 375 contrôles techniques périodiques et 66 504 contre-visites.

Ainsi, la mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L est un succès en termes de fréquentation avec un nombre de contrôles techniques mensuels conforme à ce qui était attendu, mais également en termes de sécurité routière. En effet, l’étude Gipa de 2018 montre que les possesseurs de deux-roues motorisé n’entretiennent pas mieux leur véhicule que les possesseurs de véhicule particulier : Le taux de do-it-yourself est de 31% pour les possesseurs de moto et de 29% pour les possesseurs de véhicule particulier et une moto génère 0,64 entrée atelier par an quand un véhicule particulier génère 0,98 entrée atelier par an (Gipa 2020). Enfin, le CT est un succès en termes d’acceptation de la mesure par une très grande majorité de possesseurs de véhicules de catégorie L.

Pour rappel, les contrôles à réaliser en 2024 concernaient les véhicules mis en circulation avant 2017. Les contrôles à réaliser en 2025 concernent les véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019, le contrôle devant être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1^ère mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025. En cas de transaction, le vendeur d’un véhicule de catégorie L de plus de 5 ans doit présenter à l’acheteur non professionnel un contrôle technique de moins de 6 mois.

Répartition par catégorie de véhicules :

Taux de contre-visite globale : 11,68%

Détail du taux de contre-visites par catégorie de véhicules :

Les prochaines étapes du contrôle technique des véhicules de catégorie L : Le sonomètre et le céléromètre.

Concernant le sonomètre, une consultation publique a été publiée le 17 janvier et ouverte jusqu’au 8 février portant sur le report de l’entrée en vigueur de la mesure de bruit, qui propose de modifier la date d’entrée en vigueur du dispositif de mesure du niveau sonore en la décalant du 1^er mars au 1^er juillet 2025 et de permettre aux centres équipés du dispositif de mesure du niveau sonore de réaliser, entre le 1^er mars au 1^er juillet 2025, des contrôles de niveau sonore à titre informatif pour les usagers volontaires.

Sur ce point, Mobilians alerte depuis plusieurs semaines, sur les difficultés liées au déploiement des sonomètres dans les centres proposant le contrôle technique des véhicules de catégorie L.

Malgré cela, selon nos estimations, à deux mois de la date d’entrée en vigueur de la mesure du bruit, plus de 1.700 sonomètres avaient déjà été commandés par des centres de contrôle technique - y compris dans le cadre de prévente de matériels non encore homologués -, soit 42,5% des centres proposant le contrôle technique des catégories L.

Or, toutes ces commandes ne pourront pas être honorées par les équipementiers avant le 1^er mars 2025.

Un retard dans l’approvisionnement puis dans la livraison et enfin dans l’installation de ces matériels était donc inévitable.

Pour ces raisons, Mobilians a proposé que la date d’entrée en vigueur de la mesure du bruit soit repoussée à minima au 1^er juillet 2025, tout en maintenant le déploiement et l’utilisation volontaire du sonomètre pour les centres équipés afin que les données soient remontées à l’OTC mais sans inscription sur le procès-verbal de contrôle technique, afin de ne pas produire de confusion auprès des clients.

En ce qui concerne le céléromètre, une consultation publique a été publiée le 4 décembre dernier portant notamment sur la rationalisation des moyens nécessaires pour déployer les dispositifs de contrôle de la vitesse des cyclomoteurs et proposant, de modifier la date d’entrée en vigueur du dispositif de contrôle de la vitesse des cyclomoteurs en la décalant du 1^er juin 2025 au 1^er mars 2026, et de permettre à plusieurs centres de contrôles d’utiliser un même matériel pour contrôler la vitesse des cyclomoteurs, selon des conditions de mutualisation précises.

Mobilians s’est prononcé en faveur de ce report qui permettrait ainsi de s’assurer de la disponibilité des matériels et du temps nécessaire au déploiement, à l’installation, aux tests et à l’utilisation de ce nouveau matériel et de diminuer la charge d’investissement des centres en 2025, lisser l’investissement et donc favoriser le maillage territorial. L’arrêté modificatif devrait intervenir incessamment.

Ainsi, Mobilians et l’ensemble des professionnels du contrôle technique se sont pleinement mobilisés pour assurer ce rôle essentiel pour la sécurité de tous, assumer la mission d’utilité publique que l’Etat leur a confiée et assurer un maillage territorial dense de centres de contrôle.

À propos de MOBILIANS

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