Les chiffres communiqués par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’année 2019, en hausse par rapport à 2018, avec plus de 350 000 primes accordées, démontrent la profonde attente des Français pour ce dispositif, qui contribue au renouvellement du parc automobile :

  • en 2019, 350 296 primes à la conversion ont été accordées (dont 222 937 via le canal professionnel), soit 100 000 primes de plus que sur l’année 2018 ;
  • plus de 60 % des Français ont fait confiance aux professionnels de l’automobile pour obtenir l’aide d’Etat, un chiffre stable par rapport à 2018. En faisant l’avance auprès des clients, ils jouent un rôle majeur dans la réussite du dispositif, le taux d’éligibilité étant nettement supérieur lorsque le dossier est instruit par une entreprise.

Le ministère a également communiqué sur le fait que, depuis la parution du décret, le 1er août dernier, près de 95 % des véhicules acquis avec la prime sont des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou classés Crit’Air 1. En 2018, seulement 5 % des véhicules primés étaient électriques ou hybrides rechargeables. Enfin, 67 % des véhicules acquis depuis le 1er août 2019 sont des véhicules d'occasion, un chiffre en augmentation par rapport à l’ensemble de l’année 2018 (61%).

Le CNPA a sollicité le ministère pour avoir un éclairage plus approfondi sur ces données chiffrées : nombre de primes accordées avant la réforme du 1er août et après la parution du décret, le profil des acquéreurs, le pourcentage d’acquéreurs imposables et non imposables, les types de ménages qui ont acheté des véhicules d’occasion électriques / hybrides, et leur lieu d’habitation.

Le CNPA s’interroge sur le brusque renversement des données chiffrées, là où la prime à la conversion avait permis en 2018 d’acquérir à 95 % des véhicules thermiques.

En effet, cela pourrait signifier que le dispositif a été détourné, pour des raisons principalement budgétaires, de son objet initial, qui est celui d’être un dispositif avant tout à visée sociale, pour les ménages ayant des revenus modestes, et répondre à leurs besoins de mobilité. Ce dispositif n’a-t-il pas été détourné pour devenir une aide aux ménages urbains les plus aisés ?

Le CNPA renouvelle ainsi son inquiétude quant à la portée de la prime à la conversion depuis la réforme du 1er août 2019. Ce dispositif public doit tenir compte non seulement de la réalité du parc automobile et de son mix énergétique, dont les améliorations des dernières décennies donnent toute la part au véhicule thermique, mais aussi à la réalité des usages et des besoins de mobilité des Français.

En outre, l’entrée en vigueur de la norme WLTP, le 1er mars prochain, ajoute des incertitudes aux perspectives de ce dispositif : en effet, en l’absence de publication d’un décret à ce stade, quel sera le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion, qui est aujourd’hui fixé à 116 g de CO2/km ?

Dans un contexte de déploiement de zones à faibles émissions, et alors que les besoins d’accompagnement des Français dans leur mobilité du quotidien n’ont jamais été aussi forts, il est primordial de maintenir un montant d’aide significatif et stable dans le temps pour les ménages qui souhaitent acquérir des véhicules moins polluants et préserver ainsi leur liberté de circulation.

Si le CNPA est pleinement conscient de l’impact du dispositif sur les finances publiques, force est de constater que la prime à la conversion contribue à faire baisser le niveau global des émissions de CO2 du parc automobile et répond ainsi aux objectifs prioritaires du Gouvernement en matière de transition écologique et énergétique.

Le CNPA invite à ce titre le Gouvernement à une réflexion plus globale sur les dispositifs de soutien au renouvellement du parc automobile, qui pourraient être également étendus au soutien à la réparation automobile.

Le CNPA sera prochainement auditionné par le député Julien Aubert, Rapporteur Spécial de la mission « Écologie, développement et mobilités durable » du budget de l’Etat, dans le cadre de ses travaux d’évaluation sur la prime à la conversion. 

 

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