Annonce de Stellantis sur la résiliation de son réseau de distribution : Le CNPA prendra toute sa part aux travaux en cours pour garantir l’équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeur
Le CNPA a pris acte de la décision de Stellantis de résilier son réseau de distribution à l’échelle européenne au 31 mai 2021. Il s’agit d’une décision radicale. Il restera ensuite deux ans de concertation pour construire un schéma de distribution. Le CNPA note que cette résiliation intervient au moment de la révision de la règlementation européenne « Block Exemption » 330/2010, qui prend fin en 2022 – la Commission européenne devrait en effet présenter un projet de Règlement européen d’ici à l’été – mais également quelques mois après la fusion des sociétés PSA et FCA et la mise en orbite du groupe Stellantis. Le CNPA suivra avec beaucoup de vigilance ce dossier, en lien avec les groupements de concessionnaires, ainsi que la règlementation en cours d’élaboration à Bruxelles. Le CNPA a déjà pris part, au cours de ces derniers mois, aux différentes étapes du processus décisionnel et de concertation relatives au renouvellement du Règlement européen. Notre organisation a pu ainsi exprimer sa position dans le cadre des consultations publiques menées par la Commission européenne, dont la dernière en date du 26 mars 2021.
Le CNPA rappelle que le projet de Règlement en cours d’élaboration doit permettre de répondre aux attentes du consommateur, que ce soit en termes de proximité que d’offre globale de service. Le consommateur a toujours plébiscité le mode de distribution actuel, pour partie physique, pour partie en ligne. La future règlementation doit continuer à garantir un maillage territorial fort et un service au plus près des Français, assuré grâce à la diversité des canaux de distribution ainsi qu’un mode de distribution physique.
L’automobile n’est pas un objet de consommation comme les autres, et le client doit plus que jamais être éclairé lors de son acte d’achat : conseil et service pour des véhicules de plus en plus technologiques; sécurité juridique du client sur l’origine et la conformité des véhicules, ainsi que sécurité administrative des transactions; accompagnement sur le financement de l’acquisition des véhicules; offre complète de service sur un même site (véhicule d’occasion, pièce de rechange, atelier);accompagnement en faveur de la transition écologique et énergétique (gestions des dossiers et avances des bonus et primes à la conversion).
Pour parvenir à cet équilibre, et garantir la préservation d’un réseau de PME et d’emplois présents sur l’ensemble du territoire, il est indispensable de maintenir un équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeurs, avec un encadrement des ventes directes et des ventes duales, et la réintégration de certaines dispositions du R1400/2002, notamment la liberté de cession et la motivation de la résiliation.
Le communiqué de presse publié par Stellantis a spécifié que les concertations entre groupements et constructeur seront menées au cours des prochaines semaines afin d’établir les bases du futur contrat de concessionnaire, qui devra respecter les exigences de la future règlementation européenne.
Le CNPA souhaite être force de propositions dans le cadre des discussions et négociations à venir, qui donneront lieu aux futurs contrats. Le CNPA se tient aux côtés des distributeurs automobiles pour accompagner ses adhérents dans le cadre de ces réflexions.
> À propos du CNPA
Le Conseil National des Professions de l’Automobile représente la 5ème branche économique de France avec 150 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables. Le CNPA défend l’intérêt général des services de l’automobile en animant une dynamique de filière et en développant une approche prospective sur des thèmes communs à tous les métiers de la mobilité tels que l’activité économique, l’emploi, les nouvelles technologies, le développement durable ou encore l’économie circulaire.
Contact presse
- Dorothée Dayraut-Jullian – Port : 06 16 95 31 35 – ddayrautjullian@cnpa.fr