11 déc
2020
Bonus écologique, prime à la conversion : quelles aides pour quels véhicules ?
INFOGRAPHIE du CNPA qui permet de calculer le montant d'aides auquel chacun a droit selon le type d'aides (bonus écologique ou prime à la conversion), le bénéficiaire (particulier ou personne morale), le véhicule concerné (g.CO2/km) et le revenu fiscal de référence pour les particuliers.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 7283