Renouvellement du parc, insertion sociale au moyen d’une nouvelle approche des mobilités, diffusion des nouvelles technologies, association des parties prenantes locales à la conception des politiques de transports, promotion d’une économie circulaire et d’une mobilité plus responsable… force est de constater que les thèmes portés par le CNPA dans le cadre de son « Pacte de Mobilité » de 2016 et lors des élections de 2017 ont fait irruption dans le débat public !

Il faut s’en féliciter, même si la prise de conscience et les solutions annoncées interviennent aujourd’hui dans un contexte d’urgence sociale et d’alarme écologique et sanitaire.

Il était donc crucial de répondre aux inquiétudes légitimes de court terme, tout en fixant un cap permettant d’orienter les mobilités au cours de la décennie : il s’agit de créer les conditions d’un climat favorable à une transition énergétique irréversible mais soutenable aux plans économique et social.

Comme l’a souligné le Président de la République, « il faut de l’ambition et des solutions », et on ne peut qu’y souscrire.

Le CNPA constate que la « route » - qui continuera à représenter à long terme plus de 80 % du transport des personnes et des marchandises - s’impose comme le meilleur vecteur des mobilités, et un puissant facteur d’innovations et de désenclavement territorial.

Si le droit aux transports a vocation à devenir, selon la Ministre Elisabeth BORNE, un « droit à la mobilité », il s’agit d’un axe essentiel en termes de perspectives des politiques publiques : les besoins en mobilités et en énergies comme le volume du parc automobile ne vont en effet cesser de croître en France comme dans le monde d’ici à 2030, selon une étude que publiera prochainement le CNPA.

Il est dont central de s’engager, progressivement, sur une trajectoire de « désintoxication aux énergies fossiles (…), sans en reporter le prix sur les générations futures ».

Le CNPA entend le Président de la République et prend acte de la confirmation du cap collectif à suivre.

A court terme, le CNPA prend acte de l’adaptation du prix des carburants – et donc de la fiscalité - selon les évolutions des cours du baril. Cette mesure, de type TICPE « flottante », reste à préciser dans ses modalités pour ne pas ajouter de la complexité là où il faut apporter des réponses immédiates et simples.

Sur le long terme, il s’agit également de réfléchir, en concertation avec les parties prenantes, à la fiscalité sur les nouvelles énergies qui se développeront au cours de la prochaine décennie.

Tout devant être mis en œuvre pour « rendre l’écologie populaire », le CNPA soutient le principe d’un changement de méthode basée sur une intense concertation nationale et territoriale au cours des trois prochains mois.

Comme le soulignait le CNPA depuis plusieurs mois, notamment au sujet des dispositifs de bonus, malus et primes à la conversion, il faut impérativement apporter des solutions concrètes, tangibles et simples pour faciliter l’adhésion de la population. Une méthodologie claire et une concertation constante avec les parties prenantes représentatives seront la condition indispensable d’une transition écologique réussie dans la durée.

La réalisation des objectifs posés par le projet de loi et les annonces du Président de la République impliquera une mobilisation collective et la conception de nouveaux schémas de coopérations pour obtenir des résultats. Cependant, si la mise en place d’« Autorités Organisatrices de Mobilités » et de « Comités de Partenaires » vont dans le bon sens dans le projet de loi, la multiplication des structures de concertation, d’expertise et de décision risque de devenir illisible en termes de gouvernance.

Le CNPA s’interroge ainsi sur l’articulation entre le « Haut Conseil à l’Action Climatique» et le « Conseil National à la Transition Energétique ». Il est donc important que la future « boîte à outils » du projet de loi soit simple dans son utilisation opérationnelle pour les usagers, les collectivités et les entreprises.

Le CNPA apportera toute sa contribution pour co-construire et accélérer, selon les mots du Président de la République, un « agenda de solution et de protection ».

Pour Francis Bartholomé, Président National du CNPA « La France a tous les atouts en termes d’industries et de services pour être un leader des mobilités du futur, au service des déplacements quotidiens des Français.

La conception et l’organisation des mobilités du XXIème siècle, avec la programmation énergétique associée, sont au cœur d’un projet global de société. Ces atouts doivent guider l’ambition du projet de loi d’orientation et les annonces d’aujourd’hui.

Notre écosystème des mobilités, confronté à une transformation sans précédent, constitue une chance pour la France. Il s’agit donc de soutenir son développement, sans stigmatisation ni assommoir fiscal supplémentaire pour les Français et les entreprises. »

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