3eme paquet mobilité : le CNPA demande une réglementation
La Commission Européenne a publié le 17 mai 2018 son troisième et dernier " Paquet " sur la mobilité du futur. Après un exposé précis des avantages attendus d'une mobilité connectée et/ou autonome, la Commission énonce les conditions pour y parvenir.
3eme paquet mobilité : La Commission Européenne constate une distorsion de concurrence dans l’accès aux données des véhicules et étudiera différentes options pour y remédier.
Le CNPA demande une réglementation.
La Commission Européenne a publié le 17 mai 2018 son troisième et dernier « Paquet » sur la mobilité du futur.
Après un exposé précis des avantages attendus d’une mobilité connectée et/ou autonome, la Commission énonce les conditions pour y parvenir.
Elle constate cependant que d’après un rapport TRL qu’elle a commandé, la centralisation des données des véhicules sur les serveurs des plateformes des véhicules dits « étendus », déjà mise en œuvre chez plusieurs constructeurs, n’est pas une technologie en elle-même satisfaisante pour éviter les distorsions de concurrence et assurer une compétition loyale entre les acteurs économiques.
Seule une réglementation prévoyant que les véhicules soient équipés d’une plateforme télématique embarquée standardisée interopérable et sécurisée, solution soutenue par ces trois organisations et validée par le rapport TRL, assurerait les conditions d’une saine concurrence, d’un véritable développement de l’innovation, du libre choix des consommateurs et de la réelle protection de leurs données personnelles.
La Commission indique qu’elle continuera à suivre la situation de l’accès aux données et aux ressources des véhicules et étudiera plusieurs options pour permettre l’amélioration de l’accès aux données des véhicules et leur utilisation et permettre une saine concurrence.
Pour le Président du CNPA, Françis Bartholomé, « Compte tenu de l’accroissement rapide du nombre de « Véhicules étendus » mis en circulation, il est urgent que les pouvoirs publics français et européens agissent rapidement pour édicter une législation garantissant ces accès et cette libre concurrence et le CNPA poursuivra son action en ce sens ».
C’est également le sens du Manifeste lancé par une large coalition de 11 organisations européennes regroupant l’ensemble des acteurs de la filière des services de l’automobile, des industriels et les automobilistes.
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