Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et prend acte des propositions faites par le ministère, pour trouver une issue favorable à la situation que connaissent les professionnels de l’automobile.

Comme le souhaitait le CNPA, le ministère s’est engagé sur un agenda resserré pour faire évoluer techniquement les procédures aujourd’hui problématiques. Cet agenda sera diffusé la semaine prochaine.

Voici les mesures prises à ce jour : 

  • Le certificat provisoire d’immatriculation WW est à nouveau fonctionnel depuis cet après-midi ;
  • Les équipes des CERT et de l’ANTS seront renforcées d’ici janvier 2018 ;
  • Comme annoncé aujourd’hui, le CERT d’Amiens a désormais pour mission de traiter en priorité les immatriculations en attente pour les véhicules importés ;
  • Le ministère s’est par ailleurs engagé sur l’objectif d’une correction du suivi des dossiers pour la semaine prochaine, et l’utilisation des cartes bancaires pour le début de l’année 2018 ;
  • Comme le souhaitait le CNPA, l’ouverture des habilitations SIV aux professionnels de la réparation automobile va se faire très prochainement ;
  • Enfin, les informations disponibles seront régulièrement communiquées aux préfets pour qu’ils les relaient auprès des professionnels, en lien avec le CNPA.

Le ministère a pris acte de la problématique du malus écologique, dont le nouveau barème en vigueur au 1er janvier risque de s’appliquer à des véhicules commandés cette année, compte tenu des retards pris dans les immatriculations.

Le CNPA sera de nouveau reçu dans les tous prochains jours par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, au sujet de la dématérialisation des dossiers d’inscription au permis de conduire.

Le CNPA sera très attentif à la mise en œuvre opérationnelle de ces propositions, qui sera suivie par un comité de pilotage qui se réunira à nouveau le 19 décembre.
 

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