Le Médiateur du CNPA référencé par les Pouvoirs Publics
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) vient de valider le processus de médiation mis en place par le CNPA.
Le Médiateur du CNPA est désormais officiellement inscrit sur la liste des médiateurs français habilités à traiter des litiges de consommation dans la filière automobile.
La médiation du CNPA est incarnée par Paul Mauriac, médiateur et avocat de formation, qui dispose d’une grande expérience, tant en matière de médiation que dans le domaine juridique.
Le médiateur du CNPA est compétent pour tout litige opposant un client consommateur à une entreprise ou un professionnel du commerce et des services de l'automobile ou assimilés, à l’exclusion de ceux impliquant directement un constructeur ou un importateur de véhicules.
Dans le respect du principe du contradictoire, le Médiateur aide les parties qui l’ont saisi à rechercher une solution dans le cadre de débats strictement confidentiels, sauf si elles en conviennent autrement.
Les services du médiateur sont ouverts aux litiges impliquant les adhérents du CNPA comme les non-adhérents.
Un site internet spécifique à destination des consommateurs complète le dispositif ainsi mis en place. Depuis le 12 décembre 2016, le Médiateur du CNPA pourra être saisi directement en ligne par les consommateurs à l’adresse www.mediateur-cnpa.fr.
« Dans les relations entre professionnels et consommateurs, dès lors qu’existe une volonté commune de rechercher une solution à un différend, les modes alternatifs de règlement des litiges permettent d’instaurer ou de rétablir un dialogue entre les parties : Plus rapides, plus accessibles, plus souples et moins coûteux qu’une procédure judiciaire. Ainsi, les professionnels comme les consommateurs, ont un intérêt convergent au développement du recours au règlement amiable des litiges » Francis Bartholomé, Président national du CNPA.