Les signataires sont :

  • Francis Bartholomé, Président du CNPA 

  • Patrick Blain, Président du CCFA

  • Claude Cham, Président de la FIEV

  • Patrick Cholton, Président de la FFC

  • Jérôme Frantz, Président de la FIM

  • Christian Leys, Président du SNCP

  • Jean Nanoux, Président du GPA

  • Michel Rollier, Président de la PFA

  • Bruno Turbat, Président de la FFF

 

Le Pacte Mondial a été lancé en 2000

Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a évoqué l'idée du Pacte Mondial dans un discours prononcé au Forum économique mondial de Davos, le 31 janvier 1999. La phase opérationnelle du Pacte a été lancée au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000. Le Secrétaire général a invité les dirigeants d'entreprises à se joindre à une initiative internationale - le Pacte Mondial - qui rassemblerait les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de neuf principes universels relatifs aux droits de l'Homme, aux normes du travail et à l'environnement. Depuis le 24 juin 2004, le Pacte Mondial compte un dixième principe relatif à la lutte contre la corruption.  

S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation.

 

En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte.

 

Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur 10 principes universellement acceptés touchant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Le Pacte Mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes qui regroupe plus de 12 000 participants répartis dans plus de 145 pays, a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale et environnementale des entreprises et des marchés. Adhérer au Pacte Mondial, c’est partager la conviction que des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus contribueront à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable et plus ouvert, avec des sociétés prospères et dynamiques.

 

Le Pacte Mondial, une initiative basée sur un engagement volontaire qui a un double objectif :

  1. Inciter les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant les 10 Principes énoncés dans le Pacte

  2. Mobiliser l’action, à l’appui des grands objectifs des Nations Unies, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement, qui seront suivis par les Objectifs du Développement Durable fin 2015.

 

Pour atteindre ces objectifs, le Pacte Mondial offre aux entreprises la possibilité d’améliorer leurs pratiques par le biais de plusieurs mécanismes : concertation, apprentissage, réseaux locaux et partenariats.

 

Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales. En signant le Pacte Mondial, les entreprises s’engagent à communiquer sur les actions de progrès qui ont été mises en œuvre d’une année sur l’autre au regard des quatre grands domaines. Ce rapport annuel est un élément d’engagement obligatoire.

 

Les 10 Principes sont tirés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :

 

Droits de l'Homme

  1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence

  2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme

Normes internationales du travail

  1. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective

  2. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

  3. L'abolition effective du travail des enfants

  4. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession

 

Environnement

  1. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement

  2. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement

  3. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

 

Lutte contre la corruption

  1. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

 

Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation : il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public et des parties prenantes, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte Mondial.