TASCOM : le CNPA entendu par les Sénateurs
La hausse de 50% de la TASCOM pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés votée à l’Assemblée Nationale a été rejetée par les Sénateurs vendredi 12 décembre. Le CNPA appelle les Députés à confirmer cette décision.
La hausse de 50% de la TASCOM sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés, votée le 2 décembre en première lecture du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée Nationale, avait pour objectif de corriger les effets d’aubaine dont ont bénéficié les acteurs de la grande distribution.
Cependant, dans sa rédaction actuelle, cette mesure aurait eu de lourds effets sur des secteurs qu’elle n’entendait pas viser, comme les concessionnaires automobiles. Les Sénateurs ont décidé d’abroger purement et simplement cet amendement, qui aurait encore alourdit la fiscalité de nos entreprises de proximité.
Le CNPA se félicite d’avoir été entendu par Sénat et appelle les Députés à confirmer cette décision. Le secteur de la vente automobile, lourdement affecté par la crise, ne peut supporter une nouvelle hausse de taxe et payer les dommages collatéraux d’une mesure visant la grande distribution.