CNPA vs Speedy : halte aux caricatures!
Suite à l'action entamée par la branche Concessionnaires VP du CNPA, Speedy a été condamné.
Le 16 février 2012, la branche Concessionnaires VP du CNPA avait assigné Speedy en référé, afin de faire cesser une publicité dénigrant le métier et les prestations des concessionnaires.
Cette publicité avait opportunément pris fin juste avant la date de l’audience. Le CNPA avait cependant maintenu son action, en déposant un recours sur le fond, avec le soutien du cabinet de Maître Bourgeon.
Après de multiples reports, le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de rendre un verdict clair et net :
- La campagne litigieuse constitue bien une publicité comparative illicite puisque la comparaison entre les services proposés par les concessionnaires et ceux de Speedy n’est basée sur aucun élément vérifiable et précis.
- Cette publicité est également trompeuse car elle conduit l’auditeur à penser que les prestations des concessionnaires sont nécessairement plus chères.
- Enfin le spot est reconnu dénigrant, en ce qu’il porte un jugement de valeur sur les prestations des concessionnaires et procède par amalgame, en visant de manière indistincte l’ensemble des intervenants du marché.
Speedy est donc condamné pour publicité comparative illicite, publicité trompeuse, et dénigrement et a la possibilité de faire appel.
Cette condamnation est exemplaire et le CNPA se félicite de cette décision : toute concurrence est souhaitable mais elle ne peut s’effectuer en dégradant impunément l’image d’une profession.
Comme il l’a démontré au cours des dernières années, le CNPA continuera à dénoncer les caricatures excessives et toute forme de déloyauté. Le métier de concessionnaire et la Profession dans son ensemble ont besoin d’être valorisés et non d’être dénigrés et divisés.