Le CNPA accueille avec satisfaction les annonces du 15 septembre formulées par le Chef de l’Etat actant l’exclusion du rattrapage fiscal du gazole sur l’essence en 2014. Cet arbitrage vient confirmer la position que le CNPA a exprimée à de multiples reprises auprès des Pouvoirs Publics ces derniers mois. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, une hausse de la fiscalité diesel en 2015 serait aussi dangereuse pour le pouvoir d’achat des Français.

Par ailleurs, le CNPA reste très vigilant au sujet de la « Contribution Climat-Energie (CCE) ». Bien que les modalités de sa mise en œuvre restent à préciser, le CNPA a noté que cette « taxe carbone » nouvelle formule sera assise sur la TGAP[1] et sur la TVS[2], en plus des composantes traditionnelles de la Taxe Intérieure de Consommation - TIC (TICPE[3], TICGN[4], TICC[5]).

Le CNPA rappelle l’opposition de toute la Profession et de la très grande majorité de ses clients à toute nouvelle hausse de la fiscalité sur les carburants. La TICPE contribuant déjà à plus de 60% des recettes de la fiscalité environnementale en France, cette Contribution climat-Energie doit donc impérativement rester neutre fiscalement. Le CNPA reste extrêmement attentif aux mesures annoncées en ce sens pour 2014.

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Consulter la position du CNPA sur la fiscalité des carburants

[1] TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes (500 millions d’euros en 2012)

[2] TVS : Taxe sur les véhicules de société (900 millions d’euros en 2012)

[3] TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (25 milliards d’euros en 2012)

[4] TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

[5] TICC : Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes dite « taxe charbon ».