Projet de loi de finances 2014 : pas de pause fiscale pour l’automobile
Alarme à la fiscalité toxique!
Le nouvel impôt sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) pesant sur les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (CA) est présenté comme indolore pour les PME. Mais compte tenu de la spécificité des produits, les chiffres d’affaires sont particulièrement élevés dans le secteur de l’automobile et des poids lourds, bien que les marges soient à l’inverse très faibles. L’EBE risque donc de représenter un nouveau fardeau pour les entreprises de l’automobile et du véhicule industriel. En première analyse, le CNPA estime que plus de 200 groupes de distribution VI et VP seront touchés. Le CNPA va faire procéder à ce titre à une étude d'impact.
Par ailleurs, et alors que le marché est en berne depuis plusieurs années, le CNPA est surpris de la dureté des barèmes du malus annoncés pour 2014. Une nouvelle tranche qui n'existait pas a été ajoutée et globalement, les augmentations de la taxe sont très fortes : de +33% à +150% ! Les petits modèles plus vertueux sont les premiers concernés : Citroën DS3, Citroën C4 Picasso, Polo, Peugeot 208, Clio, Fiat 500 et la liste est encore longue. Même si le CNPA, compte tenu de l'état des finances publiques, partage l’objectif d'un équilibrage du système du bonus malus, cette mesure touchera Monsieur tout le monde alors qu’était évoqué la semaine dernière un projet, apparemment démenti, d’une nouvelle prime à la casse. Attention à donner de la lisibilité et de la stabilité aux entreprises et aux ménages.
L’automobiliste n’est pas non plus épargné ! Le trompe l’œil de la nouvelle « taxe carbone » va rapidement peser sur son pouvoir d’achat. Annoncée comme neutre en 2014, cette taxe est en effet vouée à augmenter année après année avec un rendement attendu colossal : 340 millions d’€ en 2014, 2,5 Milliards d'€ en 2015 puis 4 Milliards d'€ en 2016. Rien que le prix de la tonne carbone double entre 2014 et 2015. La conséquence est simple: une hausse de 2 centimes d’€ par litre pour le gasoil et de 1,70 centimes environ pour le Super SP 95 dès 2015. A cela s’ajoute le relèvement du taux de TVA, qui passe de 19,6% à 20% dès le 1er janvier prochain, et qui sera directement répercuté sur les prix aux consommateurs. N’oublions pas l'augmentation du fioul domestique de 2,35 centimes d'€/litre sur chacune des deux prochaines années, une mesure pesant autant sur les ménages que sur les entreprises.