Le CNPA se félicite d’avoir été à l’origine de la dernière décision du Comité Économique et Social Européen (CESE) : le lundi 2 février, le CESE a donné son aval pour étendre la possibilité d’appliquer une TVA à taux réduit aux activités d’entretien et de réparation de l’automobile.

Dans le cadre de la commission « Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale », le CESE a dû se prononcer sur la « directive TVA » au regard des évolutions de ces dernières années. En tant que membre de cette commission, Francis Davoust, Président des Agents et Artisans du CNPA, a su faire valoir le poids des 350 000 entreprises de la distribution et des services de l’automobile.

L’application d’un taux de TVA réduit aux activités de réparation et d’entretien de véhicules trouve sa source dans trois éléments, tous mentionnés dans l’avis du CESE :
- L’amélioration du pouvoir d’achat des automobilistes européens,
- L’amélioration de la qualité et de la sécurité du parc automobile,
- La garantie du maintien des 2,8 millions de salariés de la distribution et des services de l’automobile.

Le CNPA, qui milite depuis de nombreuses années pour que ces éléments soient pris en compte, se réjouit de ce premier pas. La crise actuelle justifie les mesures exceptionnelles et le CNPA rappelle que, dans son plan de relance annoncé le 26 novembre dernier, la Commission Européenne elle-même recommandait aux Etats membres de réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation. A bon entendeur…

  

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