10 fév
2009
Réunion organisée par N. Kroes le 9 février sur le règlement européen : une consultation en trompe l'oeil
La Commissaire européenne en charge de la concurrence a réuni ce lundi 9 février une quinzaine de professionnels afin de recueillir leur avis quant à l’avenir de la réglementation européenne. Le CNPA s’interroge sur les objectifs et la méthode de cet exercice, basé sur des questions hautement techniques et orientées. Cette consultation s’est déroulée en l’absence des organisations représentatives des 350 000 distributeurs et réparateurs européens. Il est pour le moins surprenant que la DG Concurrence engage un débat sur leur sort sans que ces derniers puissent réellement être entendus.
Le CNPA se félicite cependant de la reconnaissance par Mme la Commissaire de l’évolution de la situation économique et sociale du secteur depuis le début de la révision du règlement d’exemption automobile. Il prend même au mot Mme N. Kroes lorsqu’elle annonce qu’elle ne prendra pas de décision « à la légère » et qu’elle « reste ouverte à toute proposition ».
Au regard de la crise actuelle, le pragmatisme doit en effet être le mot d’ordre. Il serait plus que jamais dangereux de déréguler l’actuel cadre juridique. Les chiffres du marché en attestent : en France le seul mois de janvier 2009 se solde encore par un repli de 7,9% pour les véhicules neufs et de 15,9% pour les véhicules d’occasion. Les statistiques au niveau européen sont beaucoup plus alarmants.
Il est nécessaire de ne pas rajouter d’incertitudes pour les PME investisseuses et leurs millions d’emplois non délocalisables. Le CNPA plaide donc pour une stabilité du règlement, lequel pourrait par ailleurs faire l’objet d’améliorations.
Le CNPA prend note que Mme la Commissaire a mentionné à plusieurs reprises que son point de vue n’est pas arrêté, et que ses services continuent à travailler sur la meilleure option pour le « consommateur ». Le CNPA a souligné à ce titre, dès sa réponse à la consultation officielle de l’été 2008, que les dispositions du règlement actuel favorisent notamment l’automobiliste en termes de prix, de qualité, de choix et de service de proximité.
La Commission doit approfondir rapidement, en lien avec l’ensemble des acteurs et leurs organisations respectives, sa réflexion sur les options en gestation, avant la publication de l’étude d’impact prévue en principe fin mars.
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Le CNPA se félicite cependant de la reconnaissance par Mme la Commissaire de l’évolution de la situation économique et sociale du secteur depuis le début de la révision du règlement d’exemption automobile. Il prend même au mot Mme N. Kroes lorsqu’elle annonce qu’elle ne prendra pas de décision « à la légère » et qu’elle « reste ouverte à toute proposition ».
Au regard de la crise actuelle, le pragmatisme doit en effet être le mot d’ordre. Il serait plus que jamais dangereux de déréguler l’actuel cadre juridique. Les chiffres du marché en attestent : en France le seul mois de janvier 2009 se solde encore par un repli de 7,9% pour les véhicules neufs et de 15,9% pour les véhicules d’occasion. Les statistiques au niveau européen sont beaucoup plus alarmants.
Il est nécessaire de ne pas rajouter d’incertitudes pour les PME investisseuses et leurs millions d’emplois non délocalisables. Le CNPA plaide donc pour une stabilité du règlement, lequel pourrait par ailleurs faire l’objet d’améliorations.
Le CNPA prend note que Mme la Commissaire a mentionné à plusieurs reprises que son point de vue n’est pas arrêté, et que ses services continuent à travailler sur la meilleure option pour le « consommateur ». Le CNPA a souligné à ce titre, dès sa réponse à la consultation officielle de l’été 2008, que les dispositions du règlement actuel favorisent notamment l’automobiliste en termes de prix, de qualité, de choix et de service de proximité.
La Commission doit approfondir rapidement, en lien avec l’ensemble des acteurs et leurs organisations respectives, sa réflexion sur les options en gestation, avant la publication de l’étude d’impact prévue en principe fin mars.
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Art 2050